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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d6799ba5988459c5b42c
29 novembre 1971
29 novembre 1971
PAS SUFFISAMMENT MOTIVE SA DECISION SUR LA FAUTE IMPUTEE A BABERT DANS L'EXECUTION DU MANDAT D'INTERET COMMUN, UNE TELLE FAUTE, SELON LE POURVOI, NE POUVANT ETRE SIMPLEMENT PRESUMEE A PARTIR D'UN FLECHISSEMENT
Source officielleciv2
607940df9ba5988459c3f770
8 juillet 1970
8 juillet 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LE MINEUR ALAIN Y..., JOUANT AVEC UN PISTOLET A FLECHES QUE SON ONCLE PAUL X...
Source officiellesoc
613720afcd580146773ed746
8 avril 1987
8 avril 1987
Sur le moyen unique : Attendu que, le 24 décembre 1975 Félix X..., chauffeur-grutier au service de la Société des Eaux du Nord (S.E.N.) a été électrocuté, la flèche de la grue, aux commandes de laquelle
Source officielleciv2
6137231ecd58014677405ae1
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1996 par le tribunal d'instance de La Flèche, au profit de la société Bretault, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse
Source officiellecr
61372619cd58014677422f0d
14 mai 2003
14 mai 2003
d'une conversation téléphonique fin avril/début mai 1999 Denis X... lui avait dit : "si tu as des actions Altran, je te dirai quand les vendre, j'ai les moyens et des informations permettant de faire fléchir
Source officiellecomm
613720aacd580146773ed2ca
8 novembre 1988
8 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LA FLECHE CAVAILLONNAISE, société coopérative d'entreprise de transports routiers de marchandises
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300015
7 janvier 2016
7 janvier 2016
(la SCI), a, après expertise, assigné les intervenants à la construction et leurs assureurs en indemnisation de son préjudice ; Attendu qu'ayant constaté que l'ossature métallique présentait une flèche
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c445df
21 octobre 1980
21 octobre 1980
QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, BOURGUET PRETENDANT AVOIR REALISE POUR LE CENTRE D'EDUCATION, DE DIFFUSION ET DE RECHERCHES CULTURELLES (CEDIRC) UN SIGLE COMPOSE D'UN CERCLE ENTOURE DE SEPT FLECHES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300853
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Y... que le passage litigieux se trouvait à l'ouest du fonds Y... et relevé que dix témoins attestaient avoir toujours connu ce passage et que sur le plan cadastral, il existait une flèche matérialisant
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54bc0
16 avril 1970
16 avril 1970
TENAIT LA FLECHE DE L'EPANDEUR POUR LA FIXER AU TRACTEUR QUE MANOEUVRAIT Z...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01269
25 juin 2014
25 juin 2014
du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'a été instituée par accord collectif une unité économique et sociale entre les sociétés ID logistics France, ID logistics training, La Flèche
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4db0e
16 mars 1964
16 mars 1964
DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, -EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR (ES-QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE -LES TRANSPORTEURS REUNIS PAR LA FLECHE
Source officiellesoc
61372495cd58014677416b40
22 mars 2006
22 mars 2006
X... a été engagé en qualité de directeur commercial par la société Transports "La Flèche Bleue" par contrat à durée indéterminée du 5 octobre 1999 ; que l'article VII du contrat de travail comportait
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54e18
24 mars 1971
24 mars 1971
POUSSAIT A LA MAIN, POUR LE PLACER SUR LA PLATE-FORME D'UN CAMION, UN ELEMENT METALLIQUE SOULEVE PAR UNE GRUE, LA FLECHE DE CELLE-CI ENTRA EN CONTACT AVEC LES FILS ELECTRIQUES D'UNE LIGNE A HAUTE TENSION
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101048
30 septembre 2015
30 septembre 2015
proximité du Mans ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant la juridiction de proximité de La Flèche
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01995
26 novembre 2008
26 novembre 2008
X... a été engagé en qualité de chef d'exploitation et affecté au dépôt de poids lourds de Lieuron (Ile-et-Vilaine), par la société La Flèche Bleue, du 21 mars au 30 juin 2005, selon contrat à durée déterminée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301522
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Covea Risks ; que, se plaignant de désordres, ils ont obtenu la désignation d'un expert judiciaire qui a constaté la mauvaise exécution des travaux par l'entreprise ainsi que le décollement et le fléchissement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301056
12 décembre 2019
12 décembre 2019
d'effondrement ; Mais attendu qu'ayant souverainement relevé qu'il ressortait de l'expertise ordonnée en référé que la pose du poteau dans une partie commune avait été rendue nécessaire par le fléchissement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02746
16 mai 2012
16 mai 2012
habituelles, qu'elles étaient faites au moment de la sortie des patientes lors de la mise à jour de leur dossier médical afin d'apporter plus de précisions, que la correction "OIDP défléchie" en "OIDP mal fléchie
Source officielleciv3
613720a2cd580146773ecbe8
20 mai 1987
20 mai 1987
, non prévenu par un ferraillage adéquat ou par des joints de retrait, d'un défaut de liaison des linteaux, d'une absence de chaînage vertical et que les fissures des planchers étaient dues à un fléchissement
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