février 2015, un avis favorable au projet dit "Smart & Beyond" consistant, notamment par une rénovation des cabines et un accroissement du nombre de sièges, à réduire les coûts opérationnels de la flotte

deux délibérations du 17 décembre 2021, le comité social et économique de cet établissement (le CSEE industriel), qui regroupe l'ensemble des salariés assurant la maintenance et la navigabilité de la flotte

dans son mémoire régulièrement déposé et visé du 28 octobre 1997, le demandeur faisait valoir qu'il résultait de l'enquête préliminaire et du dossier pénal, tout particulièrement de la déposition de Florent

points les dires de son épouse ; "attendu qu'Olga Y... a fait citer Yannick D... comme témoin à l'audience de la Cour, en vue d'une confrontation ; que la citation a été régulièrement délivrée à Florent

Florent X... sollicite le paiement de la somme de 150.000 euros arguant, non contesté, qu'il a répondu correctement à la question posée ; Que la S.A.R.L M6 WEB a accusé réception de sa réponse correcte

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée le 22 août 1994 en qualité de vendeuse dans une boulangerie et dont le contrat de travail a été transféré à la société Florent

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que, saisie par l'appel interjeté par la société Etablissements Floret (la société

Michel X..., demeurant à la Chapelle-Saint-Florent (Maine-et-Loire), Saint-Florent le Vieil, 3°) M. Robert X... A..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 4°) La société les fils de René X...

, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], 2°/ la société Villa-Florek, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

Florent X..., domicilié [...], 2°/ à M.

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Aldebert, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Soulard, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation

Bonnal, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation

cessation de l'activité de la SNAT à Dieppe; qu'après avoir contesté cette mesure, il a rejoint, à compter du 18 mai 1992, sa nouvelle affectation en qualité de matelot stabilisé sur des navires de la flotte

] [I], veuve [D], domiciliée [Adresse 8], contre un arrêt rendu le 23 mai 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Florent

Jasmin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                    , contre l'arrêt rendu le 15 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à Florent

[D], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Rougemedia, de la société Villa Florek, prise en la personne de M.