Y... était constitué par la perte d'une chance et condamné in solidum M.

, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société SMA France, de la SCP L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Camping Californie plage, société à responsabilité

), d'autre part, plus de la moitié (11,6 millions de francs) était imputable à la seule division Est et Nord (sur les cinq divisions), ce qui était de nature à démontrer la perte de confiance de l'employeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

d'appel a statué ainsi, cependant que madame [S], qui possédait la nationalité française, se bornait à solliciter la rectification de son acte de naissance, car sa mère, née de parents français, qui avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

perte d'exploitation, le prix d'acquisition d'un congélateur, soit la somme de 4 452,32 francs, la somme de 199,84 francs montant du remplacement de la vitre du congélateur endommagé et une somme forfaitaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

(capital décès de 129 967 francs et frais d'obsèques de 7 500 francs, soit 137 467 francs), après déduction des frais d'obsèques (7 500 francs) et de la perte du véhicule (39 074,62 francs) non réclamés

le montant du préjudice corporel subi par la victime, a évalué à 12 191, 12 francs seulement l'indemnité due au titre de la perte de salaires et a déduit du préjudice ainsi chiffré la créance de la caisse

bloqué le versement de la quasi-totalité des sommes dues à leur assuré, soit 194 111,49 francs dus au titre des travaux de réparation du fonds et 214 632 francs au titre des pertes d'exploitation couvertes

ou encore celle de 31 125, 50 francs au titre de la perte de revenus pendant la période d'incapacité totale temporaire (...) ; sur la demande relative à la gêne dans les actes de la vie courante (...)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le 12 juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 453 F-D Pourvoi n° B 22-21.479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de cette décision et demandé en outre la restitution de la somme de 100 997,26 francs représentant le montant de la franchise ; que le GIE RTS, formant un appel incident, a demandé la condamnation du

X... n'était pas limité à une perte de chance d'occuper un emploi, mais était constitué par la perte de cet emploi (violation du principe de la réparation intégrale du préjudice et de l'article 1134 du

en paiement, notamment, d'une somme de 176 116 francs au titre des pertes d'exploitation subies entre le 31 mars et le 31 août 1992 et d'une indemnité de 800 000 francs pour rupture abusive du contrat