Francis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 13 janvier 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de faux en écriture privée

Francis Y..., 2°/ Mme Viviane Y..., domiciliée [...]                              , agissant tant en son nom qu'en sa qualité d'ayant droit de M.

Francis X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC du Bas-Rhin, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2001, où étaient présents : M.

d'éclairage et de signalisation, et de circulation de véhicule éloigné du bord droit de la chaussée sans dépasser l'axe médian ; "aux motifs que, le 26 avril 1998, à Epinal, les deux gardiens de la paix Francis

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de Robert B... pour avoir établi une attestation faisant état de faits matériellement inexacts ; " aux motifs que Francis

Francis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 8 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de meurtre aggravé

Francis, - LA SOCIETE EDITIONS X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 26 mai 2005, qui, pour diffamation envers un ministre et complicité

que Danièle Z... a maintenu les termes de son attestation en précisant qu'elle avait relaté des informations circulant au sein de la société ou des confidences émanant des délégués régionaux ; que Francis

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2000, qui, pour refus d'obtempérer et non respect de l'arrêt absolu imposé par un panneau stop, après

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui, pour homicides involontaires, a condamné le premier à 9 mois d'emprisonnement avec sursis

Francis X..., domicilié [...]                            , 5°/ à M. Claude X..., domicilié [...]                                 , 6°/ à M.

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 21 novembre 1989 qui, sur sa plainte contre Michel Y... des chefs, notamment, de coups ou violences

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 21 novembre 1989 qui, sur sa plainte contre Mme A..., MM.

Francis Y... ; que M. X... a fait assigner devant le tribunal de grande instance en responsabilité et indemnisation de son préjudice M.

Jean-Louis et Françis X... un manquement à leur devoir d'informer loyalement M.

Francis, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 3 décembre 2001, qui, pour obtention abusive de la part d'une personne vulnérable ou en situation de dépendance, de

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 30 juin 2000), que la société Quattro, s'estimant créancière d'un solde restant dû sur diverses factures de travaux de photogravure à l'encontre de la société Francis

raison de l'âge, aux époux Y..., preneurs à bail d'un corps de ferme et de diverses parcelles dont ils sont propriétaires ; que les époux Y... ont sollicité l'autorisation de céder leur bail à leur fils Francis

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, le 13 août 1992, Jean-Francis Y..., salarié de la société

personne mise en examen ou son avocat doivent avoir la parole en dernier ; qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'audience en chambre du conseil du 13 avril 2021, ont été entendus « Madame Fritsch