AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'union Locale des Syndicats Ouvriers Confédérés de Gien, dont le siège est ...

Raoul X..., demeurant ..., 3°/ le syndicat des ouvriers charcutiers CGT Salaisons, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet 1996 par le tribunal d'instance de Castres (elections

F..., délégués syndicaux CGT, font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Epinal, 21 mars 1997) d'avoir rejeté leur demande d'annulation pour le collège ouvrier du premier tour des élections

CFDT et CFE/CGC prévoit en son article IV le maintien du bénéfice de la prime de vacances dans les conditions visées à l'article 5 de l'accord du 25 février 1982 relatif aux conditions de travail des ouvriers

Pierre Henry et fils, ne parvenant pas à obtenir le règlement de diverses factures, a assigné la société Socobois en liquidation judiciaire ; Attendu que la société Socobois fait grief à l'arrêt d'ouvrir

a été engagé le 30 août 1999 par la société Entreprise générale de terrassement en qualité de conducteur ; que la relation de travail était soumise aux dispositions de la convention collective des ouvriers

T..., en qualité de représentant de la société en France, font grief à l'arrêt d'ouvrir la liquidation judiciaire de la « SARL membre de la CE Vertu Operations Limited » alors « que la juridiction saisie

part, que, après avoir frappé à la porte de la bijouterie, Y... lui a ouvert ; " qu'il pénétrait alors dans le magasin ; après quoi, sortant l'arme du sac, il intimait l'ordre au commerçant de lui ouvrir

disposaient de tous les éléments utiles à l'édification d'un échafaudage dans les conditions réglementaires, qu'il invoque ainsi la faute de la victime qui a participé avec un autre ouvrier à son montage

n'avait commis aucune violence ou voie de fait sur la personne des agents de police, n'ont pas caractérisé ces éléments constitutifs de l'infraction ; que le simple fait de ne pas obtempérer à l'ordre d'ouvrir

Y..., qui a été employé du 4 novembre 1980 au 30 avril 1983 en qualité d'ouvrier agricole par Mme Di Z..., fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 mai 1986) d'avoir estimé qu'il ne rapportait pas

Billet il fait état d'ouvriers et non "d'ouvrier" ou de M. Lopes B... qui n'auraient pas ou mal effectué les travaux, sans que ce soit le fait de M.

, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que l'affection pathologique dont un salarié est atteint ne peut ouvrir

La société Bunnies fait grief au jugement du tribunal de commerce de Fréjus du 4 octobre 2010 d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à son encontre, au jugement du 30 avril 2012 de ce tribunal

embauché par la société Cegelec en qualité de monteur-électricien, affecté au centre de Moutiers, à compter du 9 avril 1990 ; que les relations de travail sont régies par la convention collective des ouvriers

maladie ou une incapacité totale de travail personnel n'excédant pas 8 jours, et l'a condamné à 3 000 francs d'amende avec sursis ; " aux motifs que " le 26 mars 1997, à Marseille, Mohammed Y..., ouvrier

sur la personne de Daniel A..., n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail personnel supérieure à 3 mois ; "aux motifs que c'est non pas à son initiative mais sur la demande d'un autre ouvrier

[M], avait été ouvrier agricole entre 1996 et 2001 dans l'exploitation du preneur évincé, M.