Laurent X..., fière de la partie civile, relatait "mon père me dit avec détermination que si mon frère, M.

D... conduisait les enquêteurs sur le lieu exact de la découverte du véhicule de Laurent B... ; que M. E... admet également avoir participé au vol commis par M.

Y..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Robert Z... et seule héritière de sa soeur Laurence, Claire, Alice, Anne Z..., décédée, demeurant Château de Vigny (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

LAURENCE H..., demeurant Cité Sainte Marie, 34 bis, rue Basse à La Machine (Nièvre), 9°/ M. E... Fernand, demeurant ... à La Machine (Nièvre), 10°/ M. Y...

primaire d'assurance maladie (CPAM) du Morbihan, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes, au profit de Mme Laurette

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, avocat

renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure , sur plainte assortie d'une déclaration de constitution de partie civile déposée par Mme Laurence

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Laurent, conseiller rapporteur, M.

Arrive, veuve D..., 6 / de Mme Marie-Antoinette D..., épouse Y..., demeurant toutes deux "Les Genêts", 85600 Saint-Hilaire-de-Loulay, 7 / de Mme Marie-Laurence D..., épouse A..., demeurant ...

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre, Section A), au profit : 1 / de Mme Ingar X..., épouse Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Laurence