(Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 jenvier 1994

Jean Y..., ayant demeuré ... à Neuville-aux-Bois (Loiret) et actuellement Résidence Plein Ciel, ... à Muret (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février

F..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Sporting Union Agen Lot-et-Garonne, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2020 où étaient présents M.

(Lot-et-Garonne), 5°/ la Compagnie d'assurances groupe Drouot, dont le siège est ... (9ème), 6°/ de M. Lucien A..., demeurant 7, Hameau de Laouilhé à Hagetmau (Landes), 7°/ de M.

Comores), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1984 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre), au profit de la société UNI AIR INTERNATIONAL, aéroport de Toulouse Blagnac à Blagnac (Haute-Garonne

dont le siège est [...], 8°/ à la société Trio T, dont le siège est [...], 9°/ à l'association de droit lituanien lietuvos - Linava, dont le siège est [...], 10°/ à l'union de recouvrement des cotisations

(Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; 18/ L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Arras, dont le siège est ...

UN FONDS DE COMMERCE D'HOTEL-RESTAURANT, AINSI QUE L'IMMEUBLE SIS A SAINT-GAUDENS (HAUTE-GARONNE) OU LEDIT FONDS ETAIT EXPLOITE ; QU'AUX TERMES DE CET ACTE, LES VENDEURS SE RESERVAIENT UN DROIT D'USAGE

CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L' ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L' ARRET ATTAQUE A RETENU CONTRE LE PRESIDENT D' UNE COOPERATION

Pyrénées-Atlantiques), 2°/ La société anonyme EURAMA, dont le siège est à Maubourguet (Hautes-Pyrénées), 3°/ La société d'ETUDES ET CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES (ECI), dont le siège est à Lussan Adelhac (Haute-Garonne

Michel X..., demeurant ... à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1988 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre), au profit de la société anonyme Besnier, dont

d'une décision rendue le 29 juin 1989 par la Commission nationale technique, au profit de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Gascogne-Pyrénées-Quercy, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)

Monique A..., demeurant à Mordchwill (Suisse), 5°/ de Mlle Esther B..., demeurant Le Fleix (Dordogne), lieudit "Le Meriller", 6°/ de Mlle Myriam B..., demeurant à Dieulefit (Drôme), quartier Lombard Comps

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance rendue le 19 décembre 2013 par le juge de l'expropriation du département de Lot-et-Garonne

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1991 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de : 1 / La société Equipement et fourniture pour l'imprimerie (

est [...] , contre deux jugements rendus le 23 octobre 2017 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), dans les litiges les opposant à la SNCF mobilités, établissement public de coopération

X... en paiement desdites cotisations ; Attendu que M.