de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Odette Y... coupable d'homicide involontaire, blessures involontaires et d'avoir circulé, en marche normale, sur la partie gauche

du véhicule Ford Fiesta lorsque son conducteur s'est déporté sur la gauche et a heurté sa voiture à l'avant droit ; que si ces circonstances établissent que l'accident touve son origine dans le mauvais

à l'origine des dommages par lui subis ; que Benoît C... a déclaré avoir franchi le carrefour alors que le feu était vert dans sa voie de circulation, puis avoir amorcé sa manoeuvre pour tourner à gauche

(qui ne font état au titre des lésions objectives que d'excoriations à la main gauche) il est seulement établi que Michel Z... a volontairement poussé pour l'immobiliser l'automobile de M.

.. n'a pas hésité à secouer violemment Mme A..., "lui causant, selon le docteur X... qui avait examiné la victime trois jours auparavant, une recrudescence très marquée des signes de lombosciatique gauche

. ; "aux motifs que la circonstance que le motard circulait sans lumière et à gauche par rapport à son sens de marche a rendu quasi inévitable l'accident dont s'agit ; que néanmoins la plus grande part

guérison apparente, à cause d'un staphylocoque doré multi résistant, et d'autre part, que l'infection de la prothèse de genou gauche ayant conduit M.

grammes pour mille dans le sang; "aux motifs adoptés des premiers juges "que, lors de son audition du 7 décembre 1994 par les services de gendarmerie, Patrice X... a admis qu'il s'était déporté sur la gauche

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° X 05-42.590 à D 05-42.596 ; Attendu que la société Vichy Rive Gauche

la cour d'appel a constaté que les plans établis par la société ACC-S comportaient des dispositions suffisamment sécurisantes, par l'implantation de deux panneaux de « sens interdit » à droite et à gauche

eu lieu chez Provent, locataire d'un appartement du 3ème étage de l'immeuble de Richard Y..., a commis des fautes d'inattention et d'imprudence en n'empruntant pas l'escalier situé immédiatement à gauche

certificat médical du Docteur Y... du centre hospitalier de Martigues, daté du 16 octobre 1995, qui certifie que le 13 octobre 1995 il a accueilli Françoise Z... qui présentait une fracture du fémur gauche

X... avait effectué un changement de direction afin de traverser la route sur la gauche ; que cette manoeuvre n'était pas interdite à condition que l'usager respecte le droit de priorité dû aux autres

fausse application le texte précité, ainsi que l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'accident de trajet litigieux n'avait provoqué qu'une blessure du genou gauche

l'expert avait constaté une diminution fonctionnelle "du membre supérieur droit" et, notamment , une impossibilité du crochet de la main droite ; qu'en retenant une diminution fonctionnelle de la main "gauche

effectué par le prévenu par la droite, ce qui était en principe contradictoire au regard des dispositions de l'article R. 12 du Code de la route qui prévoit que les dépassements doivent être effectués à gauche

X... ait été provoquée par son véhicule et que les seules traces de pneus qui apparaissent dans le cliché n° 7 du PV de gendarmerie sont des traces qui vont de la gauche vers la droite et de nouveau vers

pour infirmer le jugement et entrer en voie de condamnation, qu' « à l'aval immédiat de la partie de l'ouvrage hydroélectrique constituée du seuil déversant d'une largeur de 55 mètres, située en rive gauche