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246 résultats pour « Gobe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10009

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

mentionnent les faits évoqués par l'employeur qui les reprendra dans la lettre de licenciement : "le 17 novembre, une employée a souhaité... tu sais elle fonctionne toute seule .... si elles utilisaient des godes

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300140

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Dans le descriptif des travaux joint à la DP 2 du 27 juin 2013, envoyée à la Mairie de Nantes, on voit nettement que le nombre de marches a été maladroitement gommé avec du blanco page précédente !!...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300350

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Pascal Y... et Mme Véronique Y... « Le syndic judiciaire FONCIA GOZE SAS à notre demande début 2010 a levé définitivement toutes interrogations quant au contenu et à la nature de notre mission.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310071

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

de Monsieur A..., expert, en son rapport en date du 20 juillet 2012, et suivant la solution proposée par la SCREG ; que Monsieur Jean Claude X... est redevable auprès de la société GOREZ FRERES de la GOREE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01589

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

que l'on a ajouté 6 éléments ce qui porte le rayon à 48 éléments (32 papeterie 6 loisirs créatifs et 10 bagagerie) de plus le sous rayon articles écolier est passé de 6 éléments à 11 éléments (stylo, gomme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01571

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

J'ai bien compris que, derrière mon dos, une poignée de minable, d'ingrats, de gosses gâtés à la mémoire courte se fait un malin plaisir à semer la zizanie et à dresser les uns contre les autres », « Mais

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00935

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

- une semelle intérieure en cuir avec une surpiqûre apparente suivant le contour de la semelle et constituant un arc de cercle au niveau de la plante du pied, - une semelle de forme particulière en gomme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11340

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

société, son fils âgé de 20 ans qui ne pouvait donc justifier d'une expérience significative dans le domaine d'exploitation de la société ; Attendu qu'à l'énoncé de ces faits, l'hypothèse, émise par le GOBA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01000

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Z... qui indique que cette somme correspond aux factures émises sur les chantiers Geslin, Tessier, Wills et Gomes ; qu'en toute hypothèse la société ARTS Services ne les a pas contestées et les a réglées

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00187

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

prédominant, qui caractérise ladite boisson et qui diffère de celui des matières premières utilisées pour produire la vodka, à savoir la vodka Eristoff, la vodka Gold Eristoff ou encore la vodka Grey Goose

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00188

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

prédominant, qui caractérise ladite boisson et qui diffère de celui des matières premières utilisées pour produire la vodka, à savoir la vodka Eristoff, la vodka Gold Eristoff ou encore la vodka Grey Goose

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CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

X... criait et gesticulait comme s'il se trouvait devant les gosses ; qu'il avait levé les mains et avait dit qu'il leur avait couru après et les avait attrapés ; qu'il ajoutait "là ils ont compris à qui

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01037

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

prenne pas l'humidité" et étaient contraint de la manipuler "avec des gants" ; que cette matière de couleur rose ne pouvait qu'évoquer les explosifs de la famille des dynamites gommes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00681

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

journalière de travail et la durée hebdomadaire, et pour la plus part produits en original ne portent pas trace d'inscription au crayon à papier qui aurait laissé un gaufrage au verso ou des traces de gomme

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310653

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Y... se garde bien de soumettre ces pièces à l'examen du -tribunal pour venir prétendre qu'il n'y pas eu d'état des lieux de sortie le 31 goie 2011, ce qui mente encore qu'il cherche à tromper la religion

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00997

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

parasitaires à raison de la commercialisation par la société Vêtir de mocassins en cuir grainé blanc ou noir, qui reprendraient, selon elles, les caractéristiques des mocassins souples, plats et à semelle gomme

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110155

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

clubs sportifs ; il a perçu des revenus mensuels de 8 209 € en 2010, 7 429 € en 2011, 7 060 € en 2012, 6 658 € en 2013, 4 160 € en 2014 ; le 9 novembre 2011 il a cédé ses parts dans la société Gones

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00856

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

préfectoraux ''j'ai bien reçu votre mise en demeure datée du 27 août 1998 de régulariser la situation de H4CI" et indiquait ''je suis également gérant depuis 2,5 ans d'une autre entreprise ... à St Laurent sur Gorre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR05267

Cassation

16 octobre 2012

16 octobre 2012

peut sérieusement soutenir, ainsi qu'il l'a fait devant le tribunal et devant la cour, qu'il ne connaissait son invité qu'au travers de ses travaux mettant en doute la réalité du rôle tenu par l'île de Gorée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00442

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

et avril 2013 (une impréparation de son retour au travail après arrêt maladie; des journées inoccupées, des outils de travail qui ne fonctionnaient plus, une perte de ses responsabilités sur le projet GOE

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