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260 résultats pour « Gruais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201866

Cassation

29 novembre 2012

29 novembre 2012

X..., salarié de la société de travail temporaire Creyf's interim devenue Start People, mis à la disposition de la société Jaunault bâtiment en qualité de grutier, a été victime, le 10 janvier 2001, d'un

Source officielle
CC

civ1

613721dccd580146773f8372

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

manutention ; Attendu que le Port autonome de Rouen est un établissement public à caractère industriel et commercial qui met contractuellement à la disposition des entreprises de manutention des grutiers

Source officielle
CC

cr

6079a8819ba5988459c4daa9

Cassation

4 janvier 1964

4 janvier 1964

"GRUTIER", ET OCCASIONNANT DES BLESSURES AUX OUVRIERS C... ET D... DE CETTE ENTREPRISE, AINSI QU'AUX NOMMES DE Y... Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10076

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

Cette société me communiquait les coordonnées téléphoniques du grutier ainsi que l'adresse du chantier ([Localité 3]).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200601

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

de surprendre, alors qu'il a été embauché en qualité de conducteur de cisaille, entrant dans la catégorie de conducteur d'engins, ainsi que le mentionne son certificat de travail, et non en tant que grutier

Source officielle
CC

comm

61372386cd5801467740aef2

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

à cette société a basculé dans une gravière remplie d'eau ; que la société MLTP a fait appel à la société Zeimett levage (société Zeimett) pour récupérer cette pelle ; que la grue, conduite par un grutier

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f21ae

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Jean-Marie Z..., demeurant à Gruissant (Aude), avenue Pech Maynaud, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit du centre médico universitaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00900

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Grutier 2ème degré. - Conducteur de grues sur camion ou non : Assure tous types de manoeuvres courantes en approchant le rendement optimal de l'engin (participe au montage et au démontage de la flèche)

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e732

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

nature à empêcher la chute des matériaux) ; que les premiers juges, considérant dans les motifs de leur jugement que la stabilité de l'installation n'avait pas été assurée et qu'un guidage suffisant du grutier

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423140

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

B..., chauffeur-grutier à la société Setra ; que l'antenne sur son pylône avait été assemblée préalablement au sol, comme, avaient été de même aménagés sur le château d'eau les différents points dans lesquels

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR04864

Cassation

13 octobre 2009

13 octobre 2009

constitutifs de l'infraction ne sont pas réunis en l'absence de démonstration de l'inadaptation de la sangle à l'opération en cause et de l'absence de pertinence du grief relatif à l'absence de formation du grutier

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c56d

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

que, sur un chantier de construction, l'utilisation d'une grue en surcharge, consécutive à la défaillance des systèmes de sécurité, a provoqué l'effondrement de l'engin de levage, causant la mort du grutier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110610

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

camion-grue malgré leurs recommandations et avertissements, le chef de manoeuvre aurait dû arrêter l'opération et non pas, comme en l'espèce, la poursuite en se rangeant à l'avis du grutier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01619

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

remise, qu'il résulte du tableau de synthèse des pertes enregistrées par les sociétés du groupe, des justificatifs des sinistres intervenus sur le matériel de l'entreprise en 2009, de l'attestation du grutier

Source officielle
CC

comm

61372368cd580146774095dd

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

n'est pas la restructuration d'activités entreprise par la société Alma qui a entraîné les démissions, "pour raisons personnelles", du responsable du chantier EDF, du monteur serrurier, du mécanicien grutier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01111

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

et la presse a chuté contre le rebord de la grue, et est restée en porte à faux ; La presse Raskni est équipée sur sa partie supérieure de 4 plots de levage ; Or, pour manutentionner la presse, le grutier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02038

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

De plus, ces derniers temps principalement, je vous ai toujours laissé le grutier avec vous alors qu'effectivement vous devriez faire le travail seul et il devrait m'aider à manipuler et assembler les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201367

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Yannick Z..., grutier, ont déchargé plusieurs containers sur la plage de Villeneuve les Maguelone et qu'en fin de matinée, ces opérations ont été entravées en raison de la présence d'un vent violent ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00628

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

contre vous pour les dégradations faites aux machines ce qui a entraîné une perte de temps considérable sur le chantier ; la gendarmerie du [Localité 1] a alors pris contact le jour même avec les deux grutiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210105

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

Enfin, il indique avoir suivi une formation de grutier mais que malheureusement sur ce chantier, il n'y en avait pas besoin et qu'il avait dû faire des travaux essentiellement manuels. M.

Source officielle

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