X... ayant, sans permis de construire, transformé un hangar en salle de restaurant à laquelle était accolée une dépendance, la commune de Geispolsheim, soutenant que cette construction empiétait sur son

[M] [D], l'ordre de procéder à une soudure sur un container dans un hangar de l'entreprise. 3.

Y... a confié à la société Créabois MB, assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), la construction de hangars, qui, avant achèvement, se sont effondrés sous l'effet d'une bourrasque

la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Pronatura, dont Jean-Pierre E... est le président, a conditionné en sachets

[U] [O], domicilié à [Localité 1], des sachets de poudre blanche dont l'analyse a révélé qu'il s'agissait de cannabinoïde de synthèse. 3.

d'expertise, démontraient que les déclarations qu'il avait faites lors de sa garde à vue n'étaient pas fiables ; qu'en effet, il avait prétendu, tout comme Christophe A..., avoir forcé la porte du hangar

, le 16 janvier 1994, les locaux dans lesquels devaient être déchargés les déchets ont brûlé ; que des déchets ont été stockés hors de la zone autorisée et que l'exploitation a débordé en dehors du hangar

Il s'agissait d'un contrôle effectué avec les données techniques propres à chaque type d'appareil et classées dans un local contigu au hangar des aéronefs.

commandées « courant 2010 », certes par la société Cadusun, mais réalisées la même année par la société Energie Bio, « sur des bacs secs sur les versants Sud des toitures de deux poulaillers et d'un hangar

Z... a acquis un fonds pour lequel le vendeur avait obtenu un permis de construire pour un hangar de 7,5 mètres de haut ; qu'il a édifié un bâtiment dépassant de trois mètres la hauteur autorisée ; que

société Fruidor était convenue avec le groupement d'intérêt économique Le Frais champenois (le GIE) d'une période d'essai de commercialisation sous sa marque de salades d'endives emballées dans des sachets

d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "qu'au surplus il résulte des pièces du dossier (cote D 15, page 2) que l'alarme s'est déclenchée parce que l'objet litigieux se trouvait dans un sachet

contente, pour adopter les motifs des premiers juges d'énoncer pour établir la culpabilité du demandeur, que Laurent E... a été vu à trois reprises prendre contact avec G... et une fois lui remettre un sachet

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lens, dont le siège est ..., 8 / de Mme Simone X..., demeurant ..., 9 / de la compagnie La Concorde, dont le siège est ..., 10 / de la société Hamza

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - SANCHEZ

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 2015), que Mme [X], propriétaire d'un hangar

Benoît X... a été faite en 1995, soit largement après la construction de ce hangar.

[Z] un terrain avec hangar et sous-sol pour une durée de 23 mois, prorogée jusqu'au 30 juin 2008 ; que, le 17 septembre 2008, elle lui a délivré un commandement de payer un arriéré de loyers puis l'a assigné

l'indemnisation de leur préjudice; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que les époux Y... ayant acquis par prescription le droit de déverser les eaux de pluie en provenance de leur hangar

zone exclusivement affectées aux opérations de chargement aurait permis d'éviter la circulation, à proximité des remorques, des chariots effectuant les trajets entre les lieux de production et les hangars