par le club, et que la convention déterminait donc le contenu de la demande du client et la forme des rapports destinés à la direction et à la cellule de recrutement, participant d'une volonté d'harmonisation

européenne des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que José X..., chauffeur routier au service de la société espagnole de transports Aznar y Haro

euros entre le salaire conventionnel en application de l'ancienne grille et le nouveau salaire conventionnel apprécié à la date d'effet de la nouvelle convention collective et que dans un objectif d'harmonisation

ne saurait être retenue, d'une part, en raison du grand nombre de témoignages précis et concordants, d'autre part, de la variété des gestes rapportés et de l'impossibilité d'un complot fomenté avec harmonie

fiscale la somme restituée en exécution du jugement réformé, alors, selon le moyen, que l'article 33 de la sixième directive n° 77/388 prise par le Conseil de la CEE le 17 mai 1977 "en matière d'harmonisation

... a fait l'objet, le 19 septembre 2017, d'un mandat d'arrêt européen délivré au Royaume-Uni pour l'exécution d'une peine de quatre mois d'emprisonnement prononcée contre lui par la cour royale de Harrow

changement de structure salariale s'imposant aux salariés, et que l'indemnité différentielle revendiquée ne peut pas être considéré comme un avantage individuel acquis, s'agissant d'un mécanisme d'harmonisation

acquitter la taxe intérieure sur les produits pétroliers, contrevenant ainsi à l'article 265-3 du Code des douanes transposant en droit interne la directive n° 92/ 81 CEE du 19 octobre 1992 relative à l'harmonisation

, a violé les articles L. 111-1 et L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle, interprétés à la lumière de l'article 6 de la directive n° 93/98/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative à l'harmonisation

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, de l'article 4.6, du règlement CEE n 3820/85 Conseil du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation

ajoutant qu'il n'avait ni quitté la société ni cédé ses parts, et avait fait oeuvre de concurrence en sa qualité d'actionnaire de sa propre société en agissant auprès des dirigeants de celle-ci avec une hargne

justice le 25 octobre 1988 pour ne pas avoir pris dans les délais prescrits toutes les mesures nécessaires à l'application de ladite directive ; que cette condamnation laisse à penser que lorsque l'harmonisation

[H] qui déchargeaient d'un véhicule de marque Mercedes de type camionnette à hayon deux motocross non immatriculées, et constataient également la présence dans la camionnette de deux jerricans desquels

[Z], dont les modèles avaient donné lieu à enregistrement auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur ; que reprochant à la société La Redoute des actes de contrefaçon de leurs droits

diététique à teneur garantie en vitamine E" sans faire référence à la moindre pathologie; qu'il est simplement précisé que "son action progressive redonne à la fois tonus et vitalité ainsi que calme et harmonie

direction de la société GEG, se fondant sur l'accord relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail de GEG du 18 juin 1999, a organisé des horaires décalés dans un souci d'harmonisation

son recours alors, selon le moyen : 1°/ que les matières qui relèvent de l'autonomie procédurale des Etats membres sont de la compétence exclusive de ceux-ci et n'ont pas à faire l'objet d'une harmonisation

n'est pas leur mère biologique, après avoir retenu que le droit ukrainien reconnaît la filiation maternelle des enfants Kim et Vicky à l'égard de Mme Y..., la cour d'appel a méconnu les principes d'harmonie