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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201939
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Henry X... mal fondé en sa contestation de l'état vérifié des frais qui lui a été notifié par la société civile professionnelle Y... à la suite de l'arrêt rendu, le 21 décembre 2006, par la cour d'appel
Source officielleciv2
61372172cd580146773f3d31
6 février 1991
6 février 1991
Henry B..., demeurant ... (16e), défendeurs à la cassation ; II°/ d'un arrêt rendu le 27 janvier 1986 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de : 1°/ La société Rambault et
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740db50
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de Me Hémery
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c44a2e
11 mai 1982
11 mai 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M HENRY Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02560
14 décembre 2010
14 décembre 2010
. ; que par suite d'une erreur matérielle il est indiqué SCP Hémery et Thomas-Raquin ; qu'il y a donc lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt n° 2129 F-D sera rectifié comme
Source officiellesoc
6137220acd580146773f9bed
25 janvier 1994
25 janvier 1994
Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de Me Henry, avocat de la société Primistères, de la SCP Delaporte
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100634
19 juin 2013
19 juin 2013
Grenoble, 5 mars 2012), que l'association Union fédérale des consommateurs de l'Isère (l'UFC 38) a, sur le fondement de l'article L. 421-6 du code de la consommation, introduit contre la société Agence Henry
Source officiellesoc
6137212dcd580146773f19d3
22 mai 1990
22 mai 1990
Henry X..., demeurant à Paris (6e), ..., pris en sa qualité de syndic de M.
Source officielleciv3
613720c2cd580146773ee257
13 avril 1988
13 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Jacques HENRY, dit CLOS PASSY, sis à La Rochelle (Charente-Maritime
Source officielleciv1
61372362cd5801467740916c
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Henry X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 2 novembre 1998 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
Source officielleciv3
6137228ecd580146773fe693
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Hémery, avocat de la société du Dôme Villiers, de Me Foussard, avocat
Source officielleciv3
613721eacd580146773f8b6e
22 juin 1993
22 juin 1993
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Hubert Henry, avocat des époux X..., de Me Parmentier, avocat
Source officielleciv3
61372254cd580146773fc11a
14 décembre 1994
14 décembre 1994
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Hemery, avocat de la société "Au Velin doré", de la SCP Nicolay
Source officielleciv3
61372255cd580146773fc1b5
14 décembre 1994
14 décembre 1994
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Hemery, avocat de la société Le Lucernaire, de la SCP Nicolay et
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60207
22 février 2024
22 février 2024
Odesi Pourvoi n° : Y 23-20.813 Demandeur(s) : la société Car avenue CPL "Centre Porsche Lorraine" Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Gilles Henry
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50239
5 mars 2026
5 mars 2026
[N] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'entreprise Henry Jean-Luc et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Le Prado
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46c34
3 juin 1997
3 juin 1997
Attendu que, le 21 novembre 1941, André X... a donné, à titre de partage anticipé, à ses deux enfants, James-Louis et Henry, la nue-propriété d'immeubles évalués à 2 100 000 francs ; que, le 29 mars 1949
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10166
17 avril 2019
17 avril 2019
Rémery, conseiller, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielleciv3
60794beb9ba5988459c443f0
19 novembre 1980
19 novembre 1980
SUR LES MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'HEMERY, PRENEUR A FERME D'UNE EXPLOITATION APPARTENANT A DAME X..., BAILLERESSE, FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (TOULOUSE, 27 OCTOBRE 1978) D'AVOIR PRONONCE
Source officielleciv3
6137231ecd58014677405ae3
3 juin 1998
3 juin 1998
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Bernard Hemery, avocat de Mme Y..., de la SCP Vincent et
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