prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 6 / de la société AGS Guadeloupe, dont le siège est boulevard Marquiset-de-Houelbourg, zone industrielle de Jarry

Jany, épouse Y..., inculpée d'abus de confiance, recel, falsification de chèques et usage, faux en écriture privée, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Versailles du 28 juin

MOYEN UNIQUE DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir taxé les frais de la SCP Keime Gutten Jarry, avoué à la somme de 908 € ; AUX MOTIFS QU'ainsi que le relève M.

droits de la société Soloma, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re Chambre), au profit de la société Exodis, société anonyme dont le siège est Forum Jarry

cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 18/ de la société Antilles-Béton, société anonyme, dont le siège social est à Baie-Mahault (Guadeloupe), rue Alfred Lumière (voie n8 1) zone industrielle de Jarry

20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural, dont le siège est Patio de Houelbourg, ZI de Jarry

février 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société Esso Antilles-Guyane (ESSANT), dite Esso, dont le siège est place d'Armes au Lamentin (Guadeloupe) et ..., Zone industrielle de Jarry

domicilié en cette qualité en mairie, 73630 Doucy-en-Bauges, 5 / de la commune d'Ecole, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en mairie, 73630 Ecole, 6 / de la commune de Jarsy

Janny X... ne posséderait pas le matériel nécessaire à l'exploitation, sans rechercher, comme elle y était invitée, si celui-ci avait les moyens de l'acquérir, la cour d'appel a privé sa décision de base

arrêt rendu le 18 avril 1986 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de : 1°/ La société anonyme LES GRANDS MOULINS DES ANTILLES, dont le siège social est zone industrielle de la Pointe Jarry

Forest, zone industrielle Jarry, 97122 X...

personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, 2 / de la société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural de la Guadeloupe, dont le siège est patio de Houelbourg Zone Industrielle de Jarry

Jean-Pierre Y..., demeurant voie principale de Jarry, 97122 Baie Mahault, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Lumière et Fresneau, zone industrielle de Jarry, 97122 X...

MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la commune de Saint-Priest-en-Jares

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Océan ayant son siège social place du Moulin de Conchette, BP. 31, à Jard-sur-Mer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Océan ayant son siège social à Jard-sur-Mer

Ania Gontrand H..., demeurant garage BMW boulevard Marquisat de Houelbourg Jarry à Baie-Mahaut (Guadeloupe), 30°/ de Mme Caroline H..., demeurant ..., 31°/ de Mme Monique Colette H..., demeurant ..