le processus de réduction anticipée du temps de travail, l'Association rouennaise de réadaptation de l'enfance déficiente a conclu le 20 décembre 1999, au profit de ses établissements "l'Envol Saint-Jean

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Douai, 30 novembre 1994), que M.

Jean, - Y...

le plaçant en détention le 19 mai 2006, le juge des libertés et de la détention a indiqué dans la motivation de son ordonnance, que la détention serait limitée à un mois, en raison principalement du jeune

Jean-Philippe, - AXA FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier

Khalil, arrivé le 29 juin en possession d'un visa de 3 mois, s'est trouvé en situation irrégulière à compter du 30 septembre 1989 ; "alors que la loi n'a pas d'effet rétroactif; que la loi du 26

Hubert X..., Jean-Luc Y..., Jean Z..., Alain A..., Jean-Pierre B..., Marcel C..., Jean-Paul D..., Jean E... et Patrice F..., a relaxé les deux premiers du délit douanier de manoeuvres ou fausses déclarations

, pour attentat à la pudeur sur mineure de 15 ans, par personne ayant autorité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, l'a déclaré déchu des droits mentionnés à l'article 42 du Code pénal pour une durée

Jean-François, - B... Pascal, - C... Juliette, - J... Jean-Pierre, - I...

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Guy X..., pris de la violation des articles 321-1 du Code pénal, L. 242-6-30 du Code de commerce (437-30 de la loi

Jean-Yves, - Z...

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 janvier 2002), que Mme X..., agissant en qualité d'usufruitière de divers biens immobiliers dont la nue-propriété appartenait à son fils Jean-Jacques

publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à une amende de 20 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 44, I et II de la loi

Jean-Baptiste, - LA SOCIETE GENERALE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 26 mars 1998, qui, après condamnation définitive de Michel

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° A 03-46.012 et H 03-17.797 ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 9 janvier 1991 par l'association Jean

et de tentative de viol par personne ayant autorité du 5 octobre 1988 à courant 1991 ; qu'en raison de la date de commission de ces faits, la prescription de ceux-ci est soumise aux dispositions de la loi

Jean, contre l'arrêt n° 404 de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 22 décembre 2005, qui, pour infractions à la réglementation sur l'étiquetage et les présentations des denrées

santé publique dispose : " Si le bruit mentionné au premier alinéa de l'article R. 48-2 (bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée