FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 5 mars

Paul ZZ..., 758) Jean-François G..., 768) M. Robert ZA..., 778) M. Henri R..., 788) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Q... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait

Jean-Marc X..., exerçant sous l'enseigne JMC Collectivités, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1993 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la Société bordelaise

Jean-François Y..., demeurant ..., 3 / de Mlle Catherine Y..., demeurant ..., 4 / de Mlle Christine Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Marie-Françoise X..., veuve Y..., demeurant ..., défendeurs

tout élément corporel et contrairement à la reprise des salariés de la clinique [Établissement 5], il n'est pas justifié du transfert d'une entité économique autonome lors de la reprise du marché

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 14 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marie Y... du chef de dénonciation

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 mai 2002, qui a confirmé un jugement l'ayant condamné, pour fraude fiscale, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

Jean-Claude X..., demeurant ..., 3 / de la société Slibailautos, société anonyme, dont le siège est BP 18, 23 Centre de Traitement, 37018 Tours cedex, 4 / de la société Générale, société anonyme,

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association syndicale du lotissement Victoria Park, dont le siège est ..., 2°/ Mme Marie

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X..., société anonyme, dont le siège social est à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars

Jean X..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1994 par le tribunal de grande instance de Caen (Chambre du conseil), au profit de l'Union départementale des associations familiales (UDAF)

autres textes il résulte que l'inobservation de ces obligations ne fait pas perdre à l'acte son caractère authentique, partant son caractère exécutoire ; Attendu que pour annuler le commandement valant

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Marie-Catherine, Jude H..., demeurant à Fort-de-France (Martinique), Sainte-Catherine, lotissement Monplaisir, 2 / de Mme Jeanne C..., demeurant à Noyant (Maine-et-Loire), La Pellerine, 3 / de Mme

d'accueillir cette demande, alors selon le moyen, que nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux, de sorte qu'en reconnaissant l'adoption conjointe par deux personnes non mariées

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albe France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars