déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels est lié à l'activité professionnelle du salarié, non à l'activité générale de l'entreprise ; que l'activité professionnelle de pose et de collage

; qu'il est entré en vigueur le 22 février 2017 ; que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Nanterre-Rueil (le CHSCT) a, par délibération du 7 juillet 2017

, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 07-12.132 formé par la société Gagneraud construction, n° B 07-12.357 formé par la société Le Foll TP et n° N 07-11.677 formé par la société Colas

Vu la connexité, joint les pourvois n° 88-43.475 et 88-44.126 ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par le défendeur : (sans intérêt) ; Attendu que la société Colas Midi Méditerranée a, par un avocat

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 97-30.006 formé par la société Bertrand, société anonyme, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° V 97-30.007 formé par la société Colas

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Colas

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Cassation M.

X..., salarié de la société Colas Centre-Ouest, a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 27 avril 2011 et a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes d'une demande de paiement

Fabien B... dénonçait que deux comptes bancaires avaient été ouverts à son insu le 1er juin 2010 auprès de la banque en ligne ING Direct et le 20 juillet 2010 auprès de la Banque Postale de Rennes et que

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Colas Est, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

[B] [X], domicilié [Adresse 4], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Mader Colors, 3°/ à M.

[Z] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 22-14.444 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2021 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale - section B), dans le litige l'opposant à la société

cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO), au profit : 1 / de la société SM Entreprise, dont le siège est les Miroirs, boulevard Maréchal Juin

. - Gretchichkine - Kurgansky - Colas - Dogliani dont ce notaire était membre, en responsabilité professionnelle pour manquement à son devoir de conseil en matière fiscale, et en réparation du préjudice

[I] [M], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 24-20.095 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Colas France

dont le siège est ..., 16 / de la société Gan Eurocourtage IARD, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° Q 05-16.041 formé par la société Colas

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Versailles, 9 juin 1992), que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Colas Midi-Méditerranée, dont le siège est Le Mercure C, zone industrielle d'Aix-en-Provence