compétence exclusive pour connaître de tout ce qui concerne la liquidation judiciaire ; qu'en effet, c'est le tribunal de grande instance de PARIS qui dans son jugement du 8 février 2007 a désigné Madame Merchan

L'activité de production se découpe en trois grands secteurs : assemblage de machines... usinage et mécano soudure des pièces maîtresses...

C... ne conteste pas que le groupe auquel appartient la société dont il était l'un des dirigeants est concerné par deux secteurs d'activité différents : la mécano-soudure et la découpe.

obligation de résultat ; que le rapport d'expertise judiciaire rappelle d'abord l'activité des parties : la sarl Atec services a pour activité la conception et la fabrication de structures mécano-soudées

frère Salah, de retour de la prison de Meaux-Chauconin où il avait eu parloir avec leur frère Oualid, incarcéré, Salah lui ayant envoyé un message à 15 heures 08 ; que la tante de la petite victime Kahina

. ; que l'homme brun vu par Noélie H... devant la porte du restaurant "Le Kalliste", était Alain C..., dont Pierre Y... expliquait qu'il se trouvait avec Yvan X... derrière lui, lorsqu'il avait croisé

pas une juridiction apte à lui poser une question préjudicielle en application de l'article 267 du TFUE (CJUE, arrêt du 16 septembre 2020, Anesco, C-462/19, à propos de la Comisión Nacional de los Mercados

pas une juridiction apte à lui poser une question préjudicielle en application de l'article 267 du TFUE (CJUE, arrêt du 16 septembre 2020, Anesco, C-462/19, à propos de la Comisión Nacional de los Mercados

directeur général des charges inhérentes à la société Véhicules X... sans contrepartie; (au titre des amortissements non déductibles, des matières premières et fournitures diverses, des prestations mécano-soudure

à 13h59 et 53 secondes ; - un achat de 240 euros "chez Momo" à Mouscron à 14h03 et 05 2 secondes ; - un achat de 120 euros "chez Momo" à Mouscron à 14h04 et 26 secondes ; - un achat de 240 euros au Kalima

. ; qu'il indique que ce secteur a pour fonction de réceptionner, mettre en stock et distribuer le matériel dans l'atelier de mécano-soudure ; qu'en 2007, il a proposé par l'intermédiaire de la hiérarchie

détient une participation dans le capital de la société Roche ; - les conclusions de la procédure conduite devant l'Autorité de la concurrence italienne (l'Autorita Garante della Concorrenza e del Mercato

BILBAO ; Espagne" ayant comme type de commerce "Direct Marketing Catalog Merchant", étant précisé qu'il est indiqué que le client n'a pas effectué ces opérations.

principal consultant juridique et fiscal dans le monde, présent dans des centaines de marchés, tant nationaux qu'internationaux ("principal asesor legal y fiscal del mundo [... ] presentes en cientos de mercados

dont le siège est [Adresse 1076] (Roumanie), 3°/ à la société J&D Medicals, dont le siège est [Adresse 1093] (Bulgarie), 4°/ à Mme [WAP] [CZ], domiciliée [Adresse 27] (Bulgarie), 5°/ à Mme Kalina

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