général et qu'elle justifiait de l'actualisation de la liste électorale avant le premier tour des élections à partir de cette affiliation ; qu'en statuant ainsi sans rechercher, comme il y était invité, si

parvenu au stade de maladie avérée, état qu'une de ses compagnes a constaté elle-même par ses propres moyens ; qu'il est enfin constant que Mlles Y... et Z..., informées notamment par Céline A... du SIDA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Z... et ordonné son maintien en détention ; "1°) alors qu'en matière de détention provisoire, la comparution personnelle de la personne concernée ne peut être refusée, si elle a déjà comparu moins de

C... et Y... étaient des alpinistes chevronnés, et que, par ailleurs, l'usage précité n'est pas absolu; que néanmoins, si M. C... avait fait de nombreuses fois l'ascension du Mont Z..., M.

Terrasses de La Mer, société civile immobilière, dont le siège est chez Compagnie Immobilière Méditerranée, [...], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les six

régional des douanes et droits indirects de Haute-Normandie, l'avis de Mme Beaudonnet , avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première à sixième

A l'image du Tour de France, si la Diagonale des Fous a lieu en l'état, elle peut être une boucherie. Pourquoi ?

arrêts attaqués de l'avoir condamnée à payer aux salariés une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que le juge ayant le devoir de vérifier lui-même si

société Lorillard fait grief à l'arrêt de la débouter de cette demande alors, selon le moyen : 1 ) que l'entreprise à laquelle s'est adressé l'entrepreneur principal a la qualité de sous-traitant si

nombre de dettes anciennes, la cour d'appel a violé les articles 182.4 , ensemble l'article 188 de la loi du 25 janvier 1985 devenus les articles L. 624-5, 4 et L. 625-4 du Code de commerce ; 2 / que si

La Cour de cassation juge que pour déterminer si le requérant a qualité pour agir en nullité, la chambre de l'instruction doit rechercher si la formalité substantielle ou prescrite à peine de nullité,

Six Automobiles et de la société Armatfer, dont leur siège social est en France, par la société Inter Alsace Holding à la société PWL Participations, n'impliquent aucunement que cette dernière société

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de l'équipée du 19 septembre sur la côte normande, son complice en conduisant le véhicule automobile, en falsifiant les grilles du chéquier destiné à inscrire les retraits à vue, avec le coton, les lames

clientèle ; qu'en se contentant de relever que l'étiquette de la bière Torra indiquait sans ambiguïté qu'elle était brassée par la brasserie Duyck à Jenlain sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si

pas, ainsi qu'il l'a affirmé, la réglementation en vigueur; qu'en s'abstenant de dire que les meules de fromage n'avaient pas droit à l'appellation Y... et en empêchant sa commercialisation sous ce label

titre de rappel de salaires, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 1134 du Code civil et 507 de la convention collective des Imprimeries de Labeur