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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00139

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[M] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat Sud Rail Paris Saint-Lazare, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00141

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[V] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat Sud Rail Paris Saint-Lazare, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00140

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[T] et du syndicat Sud Rail Paris Saint-Lazare, et l'avis de Mme Molina, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2022 où étaient présents M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00137

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[F] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat Sud Rail Paris Saint-Lazare, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300041

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

X..., directeur de travaux dans la SARL Brique et béton, puis, à partir de 2006, dans la SA Labati construction, a fait construire, avec son épouse, une maison par la société Brique et béton, puis par

Source officielle
CC

comm

61372467cd58014677415364

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

société Ashland-Avébène tenue de garantir à hauteur des deux tiers la société Thermco des condamnations mises à sa charge, rejeté l'appel en garantie formé par la société Thermco contre la société Lafarge

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00842

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lagardère

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01406

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Lafargeholcim granulats France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement Lafarge

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01286

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2023), le groupe audiovisuel Mediawan a procédé à des acquisitions de sociétés, dont celles du groupe Lagardère studios, notamment la société LS Distribution,

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245fe

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

une procuration générale sur le compte de son père depuis le 20 juillet 1974 lui permettant de faire des prélèvements dont il rendait compte chaque année au cours d'une réunion au siège de la banque Lazard

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01670

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

S..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat des cheminots et travailleurs des activités connexes de Paris Saint-Lazare Sud Rail, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200123

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

Mollard, conseiller doyen, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Labat, greffier de chambre. 3.

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civ2

613722e8cd580146774030a3

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Société générale d'entreprises, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1994 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Lagarde

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10988

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

de la prescription prévue par l'article L. 1332-4 du code du travail, le licenciement par la sarl Constructions Labarthe de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110442

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X..., condamné la SARL Labarthe Automobile à restituer à M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210478

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

la décision entreprise, a au contraire expressément confirmé la condamnation à réaliser les travaux sous astreinte, "sauf à préciser que ces travaux sont ceux préconisés par le devis de la société Labarge

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cr

613725d4cd58014677420d94

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

; 36)"l'accusé Christian Z... est-il coupable d'avoir le 2 avril 1993 à Epagny (74) tenté de donner volontairement la mort aux gendarmes Rogeau et Labarthe, ladite tentative, manifestée par un commencement

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00667

Cassation

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Fund SA, société de droit luxembourgeois à capital variable, dont le siège est [Adresse 5] (Luxembourg), 2°/ à l'Autorité des marchés financiers, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Lagardère

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00668

Cassation

28 novembre 2025

28 novembre 2025

le siège est [Adresse 5] (Luxembourg), 2°/ à la société [V] SE, société européenne, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ à la société Louis Hachette Group, société anonyme, 4°/ à la société Lagardère

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CC

comm

61372213cd580146773fa065

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle de chaudronnerie (SNC), société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Gauchy (Aisne), zone industrielle Saint-Lazare

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