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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01053
19 mai 2010
X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le Centre Oscar Lambret fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que M.
cr
6079a8869ba5988459c4dc23
29 avril 1965
(LAMBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA MARTINIQUE, EN DATE DU 12 DECEMBRE 1964 QUI L'A CONDAMNE A LA PEINE DE MORT POUR ASSASSINAT, TENTATIVES DE MEURTRE, VOL ET TENTATIVE DE VOL.
civ3
61372196cd580146773f502c
8 janvier 1992
Guy C..., demeurant à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ la société anonyme Lambert distribution, dont le siège social est à Paris (8e), ..., prise en la personne du président de son conseil
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01528
23 septembre 2015
X..., salarié de la société Lamberet constructions isothermes (LCI) a, le 17 février 2009, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi mis en oeuvre par le liquidateur judiciaire de la société Lamberet
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01530
pourvois n° U 13-28. 566, Q 13-28. 585, X 13-28. 615, Y 13-28616 et F 13-28. 623 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 31 octobre 2013), que Mme X... et quatre autres salariés de la société Lamberet
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01532
X... salarié de la société Lamberet constructions isothermes (LCI) a, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi concernant des salariés de la société Lamberet constructions isothermes (LCI) signé
6079436e9ba5988459c4247b
21 juin 1977
INTENTION D'EFFECTUER DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ; ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND IL RESULTE QUE LE 17 JANVIER 1969, LA VILLE DE BERGUES, REPRESENTEE PAR SON MAIRE, A PROMIS DE VENDRE A LAMBERT
613725ddcd580146774211a2
25 janvier 2001
Epicscatter Ltd, 9 rue Bonaparte à Paris (6), dans les locaux professionnels occupés par le cabinet comptable L & A 87 rue Taitbout à Paris (9), dans les locaux professionnels occupés par la Banque Bruxelles Lambert
comm
61372096cd580146773ec0b4
8 juin 1982
EN RETENANT CONTRE ELLES DES ACTES D'IMMIXTION ALORS QUE, SELON LES POURVOIS, LESDITS ACTES NE CARACTERISENT PAS LA GESTION DE FAIT, COMPTE TENU, NOTAMMENT, DE CE QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE LAMBERT
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10810
12 octobre 2016
J... et F..., prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Lamberet constructions isothermes, 2°/ à l'AGS CGEA d'Annecy, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01527
K 13-28. 558, C 13-28. 643 à M 13-28. 651, P 13-28. 653 à W 13-28. 660 et Y 13-28. 662 à J 13-28. 672 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 31 octobre 2013), que des salariés de la société Lamberet
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01531
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 octobre 2013), que des salariés de la société Lamberet Constructions Isothermes (LCI), dont
61372520cd5801467741b2e4
25 février 1991
/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCEc Nous, Christian Le GUNEHEC, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces produites par : LAMBERT René, desquelles il résulte
61372539cd5801467741bff4
20 mars 1990
violation des articles 183, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'appel interjeté le 5 octobre 1989 par Lambert
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201131
19 septembre 2019
D... n'a pas été en mesure de se souvenir des nom et prénom des patrons gérant la supérette Primistère, et que s'agissant de la boulangerie « Lambert », il n'a pas été en mesure d'indiquer les noms des
607943659ba5988459c422ba
9 mars 1977
VU L'ARTICLE L. 11-1° DU CODE ELECTORAL ; ATTENDU QUE POUR REJETER UN RECOURS DE LAMBERT RENE, TIERS ELECTEUR, TENDANT A LA RADIATION DE DAME X...
61372696cd58014677426caf
2 novembre 2005
Farge conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
civ1
60794cd49ba5988459c47273
16 mars 1999
branches : Attendu que la société française de Loisy et Gelet fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 octobre 1996) d'avoir décidé que la convention conclue avec la société anglaise Drexel Burnham Lambert
6137262fcd5801467742399e
24 juillet 2002
Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
6137260ecd580146774229cf
14 juin 2000
Cotte ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
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