lieux constituerait la seule circonstance à pouvoir caractériser l'absence de clandestinité, permettant à l'assureur d'échapper à sa garantie ; qu'en l'espèce, la matérialité des vols, non contestée, laissait

L. 1152-1 du code du travail; qu'en déboutant le salarié de sa demande d'indemnisation du manquement à l'obligation de prévention du harcèlement moral, en conséquence de l'absence de tout élément laissant

; qu'en jugeant néanmoins que la décision de la caisse était opposable à l'employeur, aux motifs inopérants que les éléments susceptibles de lui faire grief ont été portés à sa connaissance en lui laissant

[T] ne pouvait qu'avoir conscience du risque d'échouage de son bateau en laissant celui-ci au mouillage en dépit d'un avis de coup de vent diffusé par la préfecture, quand la seule conscience d'un risque

la preuve d'éléments objectifs justifiant cette différence ; qu'en octroyant à Mme [P] la somme de 6 000 € à titre de dommages et intérêts sans rechercher si elle présentait des éléments de faits laissant

, lorsqu'elle constate la nullité d'un acte de procédure, de tirer les conséquences de ses propres constatations et donc d'annuler les actes viciés dont ceux qui ont pour support celui annulé ; en laissant

peur des réactions violentes de S. qui s'énervait lorsqu'elle refusait ses avances, sachant qu'il pouvait se montrer violent car elle avait été témoin de scènes conjugales; elle ajoutait qu'elle se laissait

s'analyse comme une démission et de rejeter en conséquence leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière de discrimination, il appartient au salarié de présenter des éléments de fait laissant

responsable subrogé dans les droits des victimes, ne pouvait exercer un recours que dans la seule limite de 25 % à l'encontre de la compagnie Generali Belgium, assureur d'un conducteur fautif, lui laissant

sous contrôle judiciaire consistant en un cautionnement, et dit que celui-ci est nécessaire à titre de mesure de sûreté ; "aux motifs qu'il existe à l'encontre du docteur X... des indices sérieux laissant

notifié à celui-ci que tout décaissement au-delà du montant du découvert autorisé devait faire l'objet d'une couverture préalable, cause par sa faute un préjudice aux créanciers de son débiteur en laissant

ainsi que son fils, Stéphane Y... le 12 juin 2012 laissant pour lui succéder Mme X..., sa veuve, ainsi que ses deux enfants mineurs ; que l'association départementale du Doubs de sauvegarde de l'enfant

licenciement sans cause réelle et sérieuse, de le débouter de sa demande de nullité du licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière de harcèlement moral, si le salarié établit des faits laissant

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 3°/ que lorsque survient un litige relatif à l'application des dispositions prohibant le harcèlement moral, le salarié présente des éléments de fait laissant

P... étaient dus, en tout ou partie, aux opérations concurrentes que la société Point S laissait se dérouler à proximité immédiate de son établissement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

familial et qu'elle ne disposait que de 1 341 francs par mois et par personne pour faire face aux charges de la vie courante, la cour d'appel n'a pu confirmer le montant de 800 francs par enfant qu'en laissant

distributeurs, quand l'annexe I de la convention collective de la distribution directe permet le bénéficie de cette classification lorsque le distributeur effectue « régulièrement » des tâches connexes laissant

ne confier à la salariée, au retour de son congé parental, que des tâches d'administration et de secrétariat sans rapport avec ses fonctions antérieures de comptable ne constituait pas un élément laissant

l'ordonnance rendue le 15 mars 2001 n'avait pas été communiquée aux parties le même jour mais le 29 mars 2001, en sorte que le règlement intervenu le 4 avril suivant ne pouvait être tenu pour tardif ; qu'en laissant

des articles 315 et 316 du Code de procédure pénale, la Cour avait le devoir de se prononcer sur la réalité des faits dénoncés par la défense et d'en tirer éventuellement les conséquences ; qu'en laissant