Lahcen ; qu'en conséquence la période de maintien des droits s'est achevée le 27 mars 2006 ; que dès lors, Monsieur X...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LACENE SAINTE-ROMANE, domiciliée à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en

Lasserre, société anonyme, dont le siège est ..., (Haute-Garonne), 2 / M.

l'ouvrage qu'elle doit supporter une part de responsabilité dans la survenance et la persistance des désordres, que l'expert précise qu'elle n'a pas appelé l'attention du maître de l'ouvrage sur les lacunes

les articles de l'ancien code réprimant le faux témoignage soient étendus aux experts; en réalité, l'ancien code pénal, en n'incriminant pas la falsification commise par un expert, comportait une lacune

et avoir reconnu l'existence d'une absence de facturation au profit de ce revendeur, a néanmoins écarté ces éléments de preuve apparemment décisifs en prétendant déduire l'existence d'un doute des lacunes

manifestation de la vérité ; "alors que les arrêts de la Cour, statuant sur un incident contentieux, doivent être motivés à peine de nullité ; qu'en rejetant les demandes de l'accusé par cette énonciation laconique

l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne lui est pas imputable ; que la cour d'appel, qui a constaté que la société LD avait rompu le contrat arrivé quasiment à son terme en invoquant des "lacunes

de la comptabilité d'une société ne peut être assimilée à l'absence de toute comptabilité ou à une comptabilité fictive ; que, par suite, la cour d'appel ne pouvait, nonobstant les irrégularités et lacunes

question de l'appartement litigieux, les photos ne sont pas datées et n'ont pas été prises contradictoirement. ... " ; qu'en condamnant néanmoins Mme [P] au versement d'une somme de 3 180 euros au motif laconique

Lahcène X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1989 par la cour d'appel de Lyon (Chambre spéciale des mineurs), au profit de : 1°/ Mme Khemissa Y..., divorcée X..., 2°/ Le Service de la

PREMIER MOYEN DE CASSATION ll est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté toutes les exceptions et d'avoir condamné la société d'avocats Selarl Les Conseils et Avocats Associés Henault Lassieur,

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 octobre 2004), que par un marché en date du 18 juillet 2001, la société Colas Ile-de-France Normandie (société CIFN), venant aux droits de la société Lasnon

il n'y a donc pas lieu de surseoir à statuer ; que le décret du 18 avril 1995 n'impose aucune condition particulière relativement à la qualité requise pour signer le procès-verbal ; les erreurs ou lacunes

Baltasar Garzon Real, magistrat juge du tribunal central d'instruction n° 5 de l'Audiencia Nacional" ; que ce document, soumis à la discussion des parties, complète cette lacune ; qu'il est ainsi satisfait

Lahcen, K X...

l'ordonnance de non conciliation en ce qu'elle a attribué à l'époux la jouissance du domicile conjugal » ; que Madame Y..., en demandant au Juge du divorce confirmation de l'attribution à Monsieur Lahcen

Lahcen X..., demeurant ...Hôtel de Ville, 83490 Le Muy, en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section industrie), au profit de la société Art

psychiatriques du demandeur et à leurs causes, l'arrêt incident qui, pour rejeter cette demande, a estimé sur un plan général que les rapports des experts étaient suffisants, omettant de s'expliquer sur les lacunes

Vous faisiez manifestement "semblant" de faire de la prospection commerciale, ce que révèlent vos rapports d'activité "remplis" de façon on ne peut plus sommaire et laconique, et vos très faibles consommations