preuve de la matérialité d'un accident étant libre, il ne pouvait dénier la qualité d'éléments objectifs à la présentation à l'infirmerie au milieu de l'horaire du travail, à l'enregistrement de la lésion

témoignage de Mme C..., qui affirmait que le sac de bois et la bûche piégée lui étaient destinés et qu'elle était passée le 13 mai 1987 à l'endroit où il avait été déposé pour conduire sa fille à une leçon

X... devait être prises en charge au titre du risque professionnel, alors, selon le moyen : 1 / que la victime qui ne bénéficie pas de la présomption d'imputabilité des lésions à l'accident en raison

une agression, de sorte que ce serait un non-sens d'attendre la consolidation de l'état de santé du salarié pour se positionner vis-à-vis du dispositif et qu'il ne peut donc être fait référence à des lésions

que l'expert mandaté par le juge avait pour seule mission d'apprécier le taux d'incapacité de la victime, de sorte que c'était à tort qu'il avait cru pouvoir modifier la date de consolidation de ses lésions

fait grief à l'arrêt de déclarer inopposables à l'employeur les soins et arrêts de travail prescrits à compter du 7 novembre 2012, alors : « 1°/ que la présomption d'imputabilité au travail des lésions

récursoire à l'encontre de l'employeur, au titre de la rente majorée, que sur la base d'un taux d'incapacité permanente de 0 %, alors : « 1°/ que, hors l'hypothèse où le caractère professionnel de la lésion

travail, alors : « 1°/ qu'est considéré comme accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion

corporelle, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci ; que nonobstant la date d'apparition de la lésion, la tardiveté des constatations médicales de la lésion et les mentions portées

l'assureur du tiers responsable doit informer la caisse d'assurance maladie dont relève la victime dans les trois mois suivant la date à laquelle il a connaissance de la survenue de l'accident ou des lésions

X... (19 ans) et de Y... (20 ans) et l'a condamné de ce chef, en prononçant également une interdiction professionnelle ; "aux motifs que, selon X..., Chokri X... s'était livré sur elle, lors des leçons

Y... fait grief à l'arrêt de retenir, pour déclarer irrecevable, en application de l'article 2052 du Code civil, sa demande en rescision pour lésion de la vente de ses parcelles, que la convention du 23

; que la possibilité de blessures par un chien évoquée, nous le verrons, par la personne mise en cause le laissait sceptique en raison de l'absence de lésions de morsures et de toute atteinte cutanée;

lui étaient imputables à l'accident survenu le 17 septembre 1987 sans expliquer en quoi le pyralène, qui est une huile synthétique ne produisant aucune émanation gazeuse, a pu être à l'origine des lésions

donation litigieuse, dont il n'a jamais été soutenu qu'elle excédait la quotité disponible, de telle sorte qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte de cette donation pour rechercher l'existence d'une lésion

Il résulte de ce texte que constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion

provoqué, révélé ou réveillé une affection issue d'une prédisposition pathologique de la victime, les troubles qui en résultent doivent être pris en charge à titre professionnel au même titre que les lésions

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré l'Hôpital LEON BERARD recevable en son recours devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Var, renvoyé l'affaire devant cette