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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
607940bd9ba5988459c3dad7
24 mai 1965
24 mai 1965
PRESIDENT : M BLIN - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M LINDON - AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET BOULLOCHE.
Source officiellecr
6137267fcd58014677426084
15 décembre 2004
15 décembre 2004
(pièce n° 22-1) ; qu' "Eric X..., né le 11/04/1970 à Kerbetselem (Dép. 99) occupe un emploi de comptable déclaré par la société L'Alpe d'Huez, 1 rue Lincoln à 75008 Paris et par la société Flores restaurant
Source officiellecreun
60793aab9ba5988459c3c244
21 mai 1965
21 mai 1965
Lindon, avocat général et après en avoir délibéré en la Chambre du Conseil ; Donne défaut contre demoiselle X... ; Sur la première branche du moyen unique : Vu l'article L. 68 du Code de la sécurité
Source officiellesoc
6079b1ef9ba5988459c53f01
16 mai 1962
16 mai 1962
PRESIDENT : M VERDIER-RAPPORTEUR : M TERRIER-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM NICOLAY ET RYZIGER.
Source officielleciv1
607940b99ba5988459c3d64e
25 janvier 1965
25 janvier 1965
LINDON.- AVOCATS : MM. LEMANISSIER ET DESACHE. A RAPPROCHER : 9 DECEMBRE 1964, BULL. 1964, II, NO 800, P. 589, ET LES ARRETS CITES.
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d7df
17 février 1965
17 février 1965
LINDON - AVOCATS : MM. MAYER ET TALAMON. A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 5 JANVIER 1959, BULL. 1959, I, NO 6, P. 5.
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3d9cc
4 mai 1965
4 mai 1965
PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M THIRION-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM GALLAND ET ROQUES.
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3daa8
24 mai 1965
24 mai 1965
PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M PARLANGE-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM MAYER, RICHE ET FORTUNET. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 10 JUIN 1953, BULL 1953, I, N° 19 5 (2°), P 161.
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3db08
15 juin 1965
15 juin 1965
PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M VOULET-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM ROUVIERE ET LE BRET. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 24 MAI 1957, BULL 1957, II, N° 390 (2°), P 256 ET L'ARRET CITE.
Source officiellesoc
6079b1ef9ba5988459c53ec1
16 mai 1962
16 mai 1962
PRESIDENT : M VERDIER-RAPPORTEUR : M TERRIER-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM BOULLOCHE ET LE SUEUR.
Source officiellesoc
613722a8cd580146773ffb44
7 mars 1996
7 mars 1996
, société anonyme, dont le siège est ..., 27°/ de la société Strasbourg revêtements, dont le siège est ..., 28°/ de la société Socopro, dont le siège est ..., 29°/ de la société Chaussures Lincoln
Source officielleciv1
607940b49ba5988459c3d07b
15 juillet 1963
15 juillet 1963
PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M ANCEL-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET TALAMON. DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 3 : 24 OCTOBRE 1962, BULL 1962, I, N° 442, P 378.
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d711
29 mars 1965
29 mars 1965
LINDON.- AVOCATS : MM. COPPER-ROYER ET LEPANY. A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 6 JUILLET 1964, BULL. 1964, I, NO 361 (1O), P. 280, ET LES ARRETS CITES.
Source officielleciv1
613721c0cd580146773f6d65
24 février 1993
24 février 1993
Pasquale Y..., demeurant Via Liconi 2/3 à Aosta (Italie), 38/ M.
Source officiellesoc
613722d4cd58014677401fe9
13 mars 1997
13 mars 1997
Linton M..., demeurant 7220, Rosemead boulevard suite, 210 San Gabriel, CA 91775, 1391 (Californie), 17°/ de M. Yvon F..., dont la dernière adresse connue est chez M.
Source officielleciv2
61372434cd58014677413864
18 décembre 2003
18 décembre 2003
Rémi Pamart, domicilié 4, rue de Lincoln, 75008 Paris, défendeur à la cassation ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde
Source officiellesoc
6137239ccd5801467740c084
14 mars 2001
14 mars 2001
Thierry Y..., demeurant Résidence Lincoln P. Z..., n° 25, ..., II - Sur le pourvoi n° S 99-41.466 formé par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110246
25 mai 2016
25 mai 2016
[E] la vente de deux véhicules Limousine Lincoln, appartenant à son père [X] [P], dont il savait qu'elles étaient destinées à une activité de louage avec chauffeur, qu'il pratiquait luimême depuis plusieurs
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3da2c
30 juin 1965
30 juin 1965
PRESIDENT : M AUSSET, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M BRETON-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM GOUTET ET DE SEGOGNE.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300159
13 février 2013
13 février 2013
charpente type fermette dont les chevrons ne sont pas à la distance imposée par l'écart de feu : mesurée entre l'intérieur du boisseau et le chevron, elle est inférieure à 16 cm, de plus, au-dessus du linçoir
Source officiellePage 11 sur 12
Linconnu, coline, Peggy, pierre
02/04/2026
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LINCONNU, Aurélien, Eddy, LINCONNU
26/02/2025
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TESTA, Jérémie, Linconnujt
05/03/2024
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FRITES EN NORD, LINCONNU, Aurélien, Eddy
07/02/2024
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LLINCO, LINCONNU, Lenny
21/01/2024
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