de s'assurer de la conformité des données rentrées dans l'applicatif (listes électorales, listes de candidats) et d'effectuer des tests des systèmes de vote et de dépouillement à blanc, avant leur scellement

, sauf au gardien à prouver qu'il n'a fait que subir l'action d'une cause étrangère ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incident s'est produit lorsqu'un navire pétrolier de la société Ugland Marine

(Val-de-Marne), 22 / de la société Déménagements Davin, société anonyme, dont le siège social est 4, avenue de l'Orme Fourchu à Avignon (Vaucluse), 23 / de la société Luc Elisabeth Martinique transit

premier, pour ingérence et prise illégale d'intérêts, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et débouté le second, de ses demandes après relaxe de Joël X..., du chef de dénonciation calomnieuse, et de Martine

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Betec Licht AG et de M.

[B] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « mécanique générale » (E-04.01), « machines » (E-04.02), « ingénierie mécanique

déclarer irrecevables leurs demandes de dommages et intérêts en réparation des préjudices liés à leurs apports de fonds et à la perte de valeur des parts sociales dans les SCI Berzin, des Famards et Martin

A... une évaluation des immobilisations, faisant ressortir une valeur de 1 395 350 francs, intégrée par Alexandre Y... dans la balance provisoire au 21 juillet 1997, à laquelle était jointe une liste

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 9 juillet 2020 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

sociétés d'économie mixte gérant des logements sociaux, le vote a lieu soit par correspondance, soit par dépôt des bulletins dans une urne, soit simultanément par les deux méthodes, au scrutin secret de liste

six mois à compter du 22 juin 2003 à 0 heure ; "aux motifs que la chambre de l'instruction considère comme des charges suffisantes : la découverte au domicile de Sylvain X... le 21 juin suivant au matin

[S] sur la liste électorale de la commune de Menton, dans laquelle se tenaient des élections municipales le 30 janvier 2022. 2.

Mme [W] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les rubriques « interprétariat en langue persane iranienne » (H-01.02.08) et « traduction

est 93170 Bagnolet, 5°/ de la compagnie AXA, venant aux droits du Groupe Drouot, dont le siège est ..., 6°/ de la société Stal intecno, dont le siège est Zone industrielle de l'Ecossais, 69400 Limas

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2022 La caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes

Martine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 février 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Luc A... du chef de non-respect

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la copropriété Les Marinas d'Ulysse II, de Me Boulloche, avocat de M.