Le Masne de Chermont , conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Christophe B... soupçonné d'avoir favorisé son fils sur des fonds publics ; qu'il s'agit là d'une interprétation erronée des propos tenus par M.

pas être considéré isolément mais comme la suite indivisible d'actes ou de propos de même nature ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours ; que la plainte étant intervenue moins

Josette née Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de son fils mineur Christophe, Z... Christian, Z... Valérie, Z...

Christophe B... a, le 17 décembre 2007, notifié à C...

B., père de l'accusé, Christophe A. B., si celui-ci se reconnaissait bien civilement responsable de son fils mineur Christophe A.

LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROISIN Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Kathy, Stéphanie, Christopher

commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du douze juin deux mille douze.MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié

peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 1 500 euros et une interdiction des droits civiques et civils pendant cinq ans et, sur l'action civile, l'a condamné à verser à Jean-Christophe

s'apprécie par les ressemblances et non par les différences existant entre l'oeuvre contrefaite et l'oeuvre contrefaisante ; qu'en relevant ponctuellement que "chacune des illustrations n'en présente pas moins

.. et Lucette Y..., son épouse, sont décédés respectivement les 29 avril 1982 et 19 mars 1988, en laissant pour leur succéder leurs quatre enfants, Gérard, Jean-Pierre, Françoise, épouse Z..., et Christophe

Christophe Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard, - Y...Bruno, - Z...Christophe

Christophe contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 16 mai 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du GARD sous l'accusation de viol et

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Lévis, avocat de la société GE Factofrance, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Christophe C..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la SA JJW France, défendeurs à la cassation ; La société Actis MJ, ès qualités, défenderesse au pourvoi principal n° A 16-14.669, a

et la SA Le Bargy entre le 8 avril 1999 et le 30 septembre 203 (pièce 7-1) ; que les SA L Mole et Le Bargy toutes deux de droit luxembourgeois, sont détenues par Christophe et A...

[L], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société ANF immobilier ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014