LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Louis Vuitton malletier a confié le déplacement de colis de Cergy (France) à

qu'un seul témoin a déclaré avoir reçu des instructions pour détruire uniquement les médicaments périmés ; que de plus, plusieurs témoins ont indiqué ne pas être au courant de la destruction de cette mallette

Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Feydeau-Thieffry, Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Ben Belkacem

concurrence", ce dernier dûment saisi; qu'en l'espèce, il est seulement fait référence à la demande d'enquête du Conseil de la concurrence, "relative à une saisine de la société Carrières de Sainte-Marthe

opposant : 1°/ à Mme [J] [W], veuve [I], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société Hôtel d'Albe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Louis Vuitton Malletier

____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Tyco fire and integrated solutions, anciennement société Mather

les locaux de la société Innelec multimédia (la société Innelec), importatrice de matériels informatiques, l'administration des douanes lui a notifié, par procès-verbal du même jour, la retenue de manettes

[V] [B], joaillier américain, gérant de la société [8]., qui, s'étant rendu à l'hôtel Georges V à [Localité 7] pour vendre des montres de luxe, a reçu en paiement une mallette contenant quarante deux liasses

30 septembre 1997 et 1er août 2001, la société de droit japonais Sony Computer Entertainment a déposé trois brevets européens désignant la France, lesquels protègent diverses fonctionnalités de la manette

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 00-17.842 formé par la Banque Worms, n° A 00-18.032 formé par la Banque de Neuflize Schlumberger Mallet

Charly X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1993 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de la société Ferme du Manet (Semanet), dont le siège est ..., défenderesse

Guy Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Matech, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

d'une affaire civile ; que le paiement par la Semanet, à une époque où Charly X... en était le Directeur Général, d'une facture prétendument injustifiée liée à l'opération de restauration de la Ferme du Manet

% des parts ; que l'extrait KBIS de la société M + FG Agency indique qu'elle a été créée le 3 décembre 2007 ; qu'en conséquence, lors de la reprise en main de la commercialisation de sa marque par Marithé

d'échange des produits, commentaient la qualité des produits, les délais de livraison et circuits empruntés, et que très rapidement après la première transaction, une seconde livraison portant sur cinq mallettes

motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la confiscation des sommes en espèce appartenant à Jean X... et mises sous scellés n° 2585/96 ; "aux motifs que les sommes découvertes dans une mallette

utilisé le compacteur de façon ponctuelle pendant 2 jours en juillet 1992, avait rencontré un problème semblable, l'engin continuant à avancer lentement en marche avant alors qu'il avait actionné la manette

FMC Food machinery, qui a pour objet la fabrication et la vente de matériels de mécanique générale pour l'industrie alimentaire, a été constituée pour la reprise de l'usine quincampoise de la société Mather