civile intervenu le 15 juillet 2003 ; que l'acte constitutif de la fondation Tizian ayant été produit dans la procédure civile, le 12 octobre 1999 et les parties civiles ayant eu connaissance de ce que Mary-Beth

Jean-Pierre XZ..., 27°/ de Mme ginette Beatrix, épouse XZ..., 28°/ de M. Guy ZR..., 29°/ de Mme Marie ZE..., épouse ZR..., 30°/ de Mme Simone R..., 31°/ de Mme Suzanne R..., 32°/ de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'un accord souscrit le 17 mars

domaines, toutes opérations mobilières, immobilières et industrielles se rattachant directement ou indirectement à cet objet social ; que depuis le 8 octobre 1998, son siège social est situé 2, rue Beatrix

Pierre BI..., 189°/ de Mme Dominique BI..., demeurant ensemble 12, square de Cagnes, 95380 Louvres, 190°/ de Mme Mary-Berthe BL..., 191°/ de M.

Mickaël Monnier, demeurant 10, rue Saint-Marc, 35580 Guichen, 30 / de M. Laze Le Fur, demeurant Loémaria, zone d'activité de Bellevue, 56850 Caudan, 31 / de M.

de port d'arme apparente ou cachée ; qu'il a de même posé la question n° 9 en ces termes : "est-il constant que des bijoux et des pièces d'or ont été frauduleusement soustraits au préjudice de Mme Berthe

[Z] n'était plus salarié de la société Berto depuis le 23 mars 2012, peu important qu'il ait été pris en charge par la sécurité sociale à compter du 17 octobre 2017 au titre de la rechute de l'accident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nancéienne Varin Bernier (SMVB), dont

par actions simplifiée, 17°/ la société Retail centres management, société par actions simplifiée, 18°/ la société Le Morellon, société civile immobilière, 19°/ la société Franconville Saint Marcs

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR écarté des débats les conclusions déposées le 4 mars 2011 et les pièces suivantes reprises dans le bordereau de même date (devis

Ahmed, contre l'arrêt de cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2002, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nancéienne Varin Bernier

Roger B..., 12 / de Mme Anne-Marie J..., épouse C..., venant aux droits de M.

N° J 17-80.875 F-D N° 189 ND 6 MARS 2018 CASSATION M.

Robert X..., Julien X... et Romain X... et Jérôme Y... ainsi que Mmes Antoinette X..., Françoise X..., Mélanie X..., Nancy X..., Marine X..., Christiane Z..., Laure Z..., Lucie A..., Sandrine A..., Berthe

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Nîmes, 5 mars 2021), les élections des membres du comité social et économique de la société Medard Berton Guedj Elaidouni (la société), étude d'huissiers

Pierre X..., 2°/ Mme Béatrix Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant