, 8 juin 1990) d'avoir accueilli les recours de Mme A... et de cinq autres électeurs, tendant à leur inscription sur la liste électorale dressée en vue des élections à la chambre départementale des métiers

Jean-François, tendant à son inscription sur la liste électorale dressée en vue des élections à la chambre des métiers de la Corse du Sud, alors que le jugement n'aurait pas été rendu et notifié dans le

Denis et de trois autres électeurs, tendant à leur inscription sur la liste électorale dressée en vue des élections à la chambre des métiers de la Corse du Sud, alors que les jugements n'auraient pas été

Pierre-Louis, tendant à son inscription sur la liste électorale dressée en vue des élections à la chambre des métiers de la Corse du Sud, alors que le jugement n'aurait pas été rendu et notifié dans le

X..., artisan plombier, un local à usage de dépôt sis ... à Saint-Agrève ; que le locataire, dans son inscription au répertoire des métiers, a indiqué comme seul siège de son activité l'adresse de son

. 311-2 et L. 311-3-18 du Code de la sécurité sociale que sont présumés salariés les vendeurs-colporteurs de presse et porteurs de presse non immatriculés au registre du commerce et au registre des métiers

déclaré Dimitri X... coupable d'aide à la circulation et au séjour irrégulier d'étrangers et l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et prononcé à son encontre l'interdiction d'exercer le métier

X... fait grief à l'arrêt de déclarer valable le congé du 17 mars 1990, alors, selon le moyen, "1 ) que le locataire immatriculé au registre des métiers, au jour du congé, bénéficie du statut des baux

, alors : « 1°) qu'engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers

professionnels futurs, alors « qu'en retenant qu' « en considération des pièces versées au débat et du rapport d'expertise définitif, l'expert concluant au fait que "madame [B] a été obligée de changer de métier

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 juin 2019), par acte notarié du 2 décembre 2009, la Chambre des métiers et de l'artisanat de la Nièvre (la chambre des métiers) a conclu avec la société U... un bail

Y... en qualité de délégué central par la Fédération nationale des métiers de la prévention et de la sécurité de l'UNSA effectuée le 25 juin 2005 alors, selon le moyen : 1 / que les dispositions de

disparité dans les conditions de vie des époux, la cour d'appel s'est bornée à relever l'abandon par l'époux de son emploi salarié, deux ans avant le prononcé du divorce, et son inscription au registre des métiers

Il ajoute qu'il exerce le métier d'interprète-traducteur depuis le 8 janvier 2021 et qu'il justifie de contrats avec les associations et les entreprises les plus importantes du secteur.

indique qu'il n'est pas atteint par la limite d'âge, qu'il est particulièrement qualifié, au regard de sa formation d'éducateur spécialisé et de son expérience, pour avoir exercé pendant trente ans les métiers

prévenu en vue de l'audition de Stéphanie Y..., sur la plainte de laquelle il avait été traduit devant la juridiction répressive et qui avait indiqué dans une lettre envoyée à la maison d'arrêt avoir menti

Z... que la plaignante avait menti en ayant accusé Fabrice X... de l'avoir frappée, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs ; "alors, d'autre part, que les violences commises par

été poursuivis ; qu'en statuant ainsi, lorsqu'au regard de l'ensemble des déclarations et de leur contexte, tel que rappelés par les premiers juges, les propos litigieux imputaient à [P] [J] d'avoir menti

du code de commerce, engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers

rémunération comme maquilleuse au moment de l'accident, et relève, en outre, que la lettre de licenciement du 30 août 1995 précise que Dominique X... envisage de se recycler pour reprendre son ancien métier