AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110466
28 juin 2017
28 juin 2017
courriers étaient particulièrement vulgaires et grossiers ; que c'est ainsi qu'elle écrivait le 21 novembre 2011 au fils et à la belle-fille de son époux : "Deux petits salopards, oui, vous êtes deux merdes
Source officiellePage 11 sur 13
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03252
16 janvier 2019
16 janvier 2019
X... les commissaires aux comptes étaient « des empêcheurs de tourner en rond, des fouilles merdes et des personnes inutiles qui présentaient des factures à l'entreprise » ; que ce constat était relayé
Source officielle