Michel E..., demeurant ..., 8°/ de M. Daniel D..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; MM. C..., Y..., F...

Maurice Y..., 2°/ Mme Michelle Y..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de la compagnie Abeille Vie,

Michel X..., demeurant place de la Gare à Charbonnières-les-Bains (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Michel Z..., demeurant à Ambleteuse (Pas-de-Calais), hameau de Raventhum, ..., 9 / de M.

Marc X..., demeurant 38840 Saint-Hilaire-du-Rosier, 3°/ Mme Michelle A..., épouse Z..., demeurant avenue du Sert, entreprise de serrurerie, 26190, Saint-Jean-en-Royans, 4°/ M.

Michel X... en liquidation judiciaire, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1992 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, au profit : 1 / de la société SCIRMA

Saint-François (Guadeloupe), 5 / Mme Ginette H..., née C..., demeurant au Bourg, Saint-François (Guadeloupe), 6 / Mme Dorothée Y..., née C..., demeurant Caféère à Petit-Bourg (Guadeloupe), 7 / Mme Michelle

Cerne, demeurant 16, place Sarvogan, 78498 Poissy, 3°/ de Mme Michèle C..., demeurant ..., 4°/ de la société Renault, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de le Trésor public, Recette des

Michel X..., demeurant Brissac-Quincé, "Les Charbottières", à Vauchrétien (Maine-et-Loire), 2 / de la Caisse de sécurité sociale nationale militaire, dont le siège est à Toulon ((Var), défendeurs à

Charlon, président, Mme Louys, conseillère, et Mme Graff-Daudret, conseillère ; Qu'en procédant ainsi, alors que, si le registre d'audience et l'attestation du greffier produits aux débats permettent

Charlon, président, Mme Louys, conseillère, et Mme Graff-Daudret, conseillère ; Qu'en procédant ainsi, alors que, si le registre d'audience et l'attestation du greffier produits aux débats permettent

Jean-Michel X..., instituteur, demeurant école primaire Gambetta, rue Gambetta à Morlaix (Finistère), cassé, sans renvoi, l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes le 8 octobre 1985 dans le litige qui

Michel Bes, agissant poursuites et diligences en sa qualité de liquidateur de la société Egaps, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Andrée, Denise A..., veuve de Emile X..., ..., bâtiment A, à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), 2 ) Mme Françoise, Michèle

Roger D..., 5°/ de Mme Renée F..., épouse D..., domiciliés tous trois ruelle Saint-Antoine à Villers-Cotterets, 02600 Oigny-en-Valois, 6°/ de Mme Michèle Q..., épouse Y..., 7°/ de M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Domus, société à responsabilité limitée, dont le siège est villa Le Cabanon, quartier Saint-Michel

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section A), au profit de la société Mutuelle du Mans assurances IARD,

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur Michel X... de sa demandes tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'Établissement Public CHARBONNAGES DE FRANCE