D..., "Les Mimosas" à Sagone (Corse du Sud), 14°/ M. Eric, Jean Y..., domicilié chez M. Emile Y..., ... (5e) (Bouches-du-Rhône), 15°/ M. Michel C..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 16°/ M.

Mandé (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre C), au profit de Mme Marthe X..., demeurant villa Les Mimosas, Benoite Danesi, à Bastia

Sur le pourvoi formé par : 1°) l'Union locale CGT, dont le siège est place Salvador Allendé à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 2°) Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant Résidence Les Mimosas

Mimoun X..., demeurant à Graba Haut Berkane P.

de l'Argonaute, Saint-Clair, le Lavandou (Var), 28/ la société Pédalo Nauti-Cat Méditerranée, société à responsabilité limitée, dont le siège social est zone industrielle du Mourard à Bormes-les-Mimosas

Mimoun Z..., demeurant à Saint-Etienne (Loire), 12, rue. Dupré, 2°/ M.

Les Mimosas, 83430 Saint-Mandrier, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Mimoune X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bourgogne Franche-Comté

(MILOUD), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (1RE SECTION), EN DATE DU 20 MAI 1975, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS, SOUS L'ACCUSATION DE VOL

Miloud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre civile, section A), au profit de l'Association du stade français, dont le siège

par : - La COMPAGNIE D'ASSURANCE AGF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre Midou

n'a relevé aucune trace traumatique et constaté que l'hymen était intact ; que Léa a ajouté, à l'audience, qu'en dehors de cela, son papa avait mis son doigt et qu'il lui avait embrassé une fois le minou

Ould Larbi Y...et de Marie Z..., - qu'elle a été légitimée par le mariage de Miloud Ould Larbi Y...et de Marie Z...le 18 mars 1957 à Maghnia, - qu'elle est décédée le 4 octobre 1993 à Maghnia ; qu'elle

Y... verse aux débats le contrat de «location meublée» signé le 29 mars 1994 portant sur une bastide située à Bormes-les-Mimosas moyennant un loyer de 3 037,50 euros ainsi qu'un reçu d'une somme de 3 040

Mimoun A..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes d'Arles (section agriculture), au profit de M.

Denis Z..., demeurant 24, résidence des Mimosas à Soulac-sur-Mer (Gironde), 4°) M. Patrick A..., demeurant ..., bâtiment C4 31 à Bordeaux (Gironde), 5°) M. Jean B..., demeurant ..., 6°) M.

Daniel Gros, 2 / Mme Vidall, épouse Gros, demeurant ensemble 124, avenue des Mimosas, Lotissement de l'Aubarède, 06250 Mougins, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel

Aissa à Mimoun (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 26 mars 1991 par la commission nationale technique, au profit de : 1 / la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont