permis de conduire est nécessaire, Pascal X... a parfaitement reconnu que le sien lui avait été retiré par le Préfet de l'Aveyron à la suite de la commission d'un excès de vitesse le 19 janvier 1998 à Montlaur

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134, 1832 et 1835 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Monceau

X... a souscrit le 28 septembre 2006 une police d'assurance automobile auprès de la société Monceau générale assurances (l'assureur) ; que le 11 mars 2007, son véhicule a été impliqué dans un accident

A CONSENTI, LE 8 FEVRIER 1968, A LA SOCIETE MONCEAU COMMERCIAL BUILDING (SOCIETE MONCEAU) UN BAIL PORTANT SUR UN IMMEUBLE QU'ELLE AVAIT ACQUIS LE 18 DECEMBRE 1967, QUE LA CONVENTION CONTENAIT UNE PROMESSE

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société d'exploitation du Royal Monceau

, Colin, Stoclet et Associés, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] et des sociétés Eurimo et Lamagada, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Monceau

professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat Hôtellerie tourisme restauration - CFDT (HTR - CFDT), dont le siège est [Adresse 26], 2°/ à la Société d'exploitation du Royal Monceau

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-10.063 Demandeur(s) : la société Monceau générale assurances Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Monceau art fondation du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il

R..., chef de chantier, de ramasser au sol les déchets du chantier que lançaient de la toiture les ouvriers de l'entreprise, a été blessé à la tête par un morceau d'aluminium, ce qui lui a occasionné une

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-19.954 Demandeur(s) : la société Monceau générale assurances Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Centrale MONCEAU, dont le siège est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu

3ème chambre recueil 1984 p. 1095 et suivantes) a notamment décidé que "l'article 5 du règlement n° 802/68 doit être interprété en ce sens que le fait de désosser, dénerver, dégraisser, découper en morceaux

Sargos, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de l'Union des mutuelles d'assurances Monceau, de Me Cossa, avocat de M.

Y... et Z..., du désistement de son pourvoi à l'égard des sociétés Natexis Bail, Groupe Jean Pierre Lamic, Financière Hoche Monceau, et MM.

Vu les articles 528 et 612 du code de procédure civile ; Attendu que le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification de la décision ; Attendu que la société Monceau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique internationale du Parc Monceau, dont le siège est ... (17e

, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 20-10.060 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2019 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Etoile Monceau