Aucun propos de nature privée n'a été tenu. En aucun cas je n'ai constaté une quelconque forme de harcèlement dans les propos, qu'il soit moral ou même sexuel ».

[C] et Mme [G] afin d'obtenir leur condamnation solidaire au paiement de diverses sommes en réparation de son préjudice matériel et moral.

Daniel X... et Mme Y... ont déposé plainte l'un contre l'autre au sujet d'une altercation qui venait de les opposer sur un chemin à Breel où ils possédaient chacun une résidence secondaire; que Morgan

S'estimant victime d'un harcèlement moral, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

Z... et Le Moign interviendraient en qualité d'arbitres statuant comme amiables compositeurs ; que dès lors, ceux-ci ne pouvaient intervenir à la fois comme experts ayant pour mission de fixer le prix

Une incertitude existe, par ailleurs, sur le bureau qui a été affecté à Mme D... à son retour de congé de maternité et sur la privation, au moins temporaire, de ses outils de travail.

, l'exécution fautive du contrat de travail et visant à la réparation de son préjudice moral AUX MOTIFS QUE la salariée soutient qu'elle a été victime de harcèlement moral, lequel serait à l'origine de

En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les faits reprochés au salarié n'étaient pas prescrits, la cour d'appel a privé sa décision de base légale.

; qu'en l'espèce, il était établi que le salarié avait été victime d'un harcèlement moral entre la mi-mars 2013 et la fin de l'année 2014, que le salarié harceleur n'avait jamais été sanctionné et que

, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, les agissements susceptibles de caractériser un harcèlement moral sont des agissements répétés ayant pour objet

son contrat de travail produit les effets d'une démission et de rejeter en conséquence toutes ses demandes relatives aux dommages-intérêts dus au titre d'un licenciement nul ainsi que pour préjudice moral

alors, selon le moyen, en premier lieu, que l'emploi d'une formulation très fortement dépréciative, contenant ou non l'allégation d'un fait précis, pour désigner un document rédigé par une personne morale

Contestant son licenciement et invoquant l'existence d'un harcèlement moral, la salariée a saisi, le 20 janvier 2011, la juridiction prud'homale de demandes tendant à la nullité de ce licenciement et,

Y..., la société Sedec et la compagnie l'Equité, alors, selon le moyen : 1 / qu'est irrecevable le recours exercé par un coauteur contre un proche de la victime s'il a pour effet de la priver de son

1 / de la commune de Mougins, représentée par son maire en exercice, domicilié Hôtel de Ville, 06250 Mougins, 2 / de la Société d'économie mixte de conception et d'aménagement de Mougins (SEMCAM)

Thierry Z... décliner physiquement et moralement, je l'ai vu en souffrance il s'est donc fait arrêter je pense que c'était une urgence", la compagne de M.

dernier, ayant contribué à l'insuffisance d'actif de la société Chauffegaz, et justifiant ainsi sa condamnation au comblement de tout ou partie de l'insuffisance d'actif constatée, la cour d'appel a privé

services pour occuper en dernier lieu les fonctions de secrétaire de direction, Mme A... a adressé le 16 décembre 2006 une lettre à l'employeur dans laquelle elle dénonçait une situation de harcèlement moral