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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725c4cd580146774205c1
5 mai 1998
5 mai 1998
Moussa, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 septembre 1997, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur
Source officielleciv3
61372129cd580146773f1804
21 février 1990
21 février 1990
. ; 2°) Monsieur Moussa Z..., demeurant à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences), au
Source officiellecr
61372694cd58014677426b87
12 décembre 2006
12 décembre 2006
BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 2e chambre, en date du 24 mai 2006, qui a relaxé Moussa
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édure suiviec/Chabane X
6137267ccd58014677425f29
3 février 1993
3 février 1993
Moussa, civilement responsable de son fils X...
Source officiellesoc
61372293cd580146773feae8
31 janvier 1996
31 janvier 1996
Moussa X..., demeurant résidence du Mont Rabeau, porte B, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300041
14 janvier 2009
14 janvier 2009
sécurité ayant pour objet de surveiller en permanence la température, la pression et le niveau d'huile dans la cuve des transformateurs, le contrôle du niveau de l'huile étant assuré par un flotteur en mousse
Source officielleciv1
ébouté la société Lluansi de son actionc/M. X
60794b7e9ba5988459c43494
13 mai 1986
13 mai 1986
Perrier (société B.G.L.M.) la construction d'une usine de bouchons ; que les parois et les plafonds du bâtiment ont été revêtus d'un bardage de plaques de tôle recouvertes sur leur face interne de mousse
Source officielleciv1
61372490cd580146774168d1
15 novembre 2005
15 novembre 2005
Moussa Y..., alors mariés, un prêt à la consommation personnel destiné à l'acquisition d'un véhicule ; Attendu que pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de la demande en paiement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02433
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Moussa Y..., contre l'ordonnance du président de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de POITIERS, en date du 6 décembre 2017, qui a déclaré non admis son appel du jugement du tribunal
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201819
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Moussa, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre.
Source officiellesoc
61372318cd58014677405544
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Moussa, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Pour votre service, société à responsabilité limitée,
Source officiellesoc
61372231cd580146773fafc0
13 octobre 1994
13 octobre 1994
Moussa B..., demeurant ... (19ème), 5 ) de M. Morro Z..., demeurant ... (18ème), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : - de M.
Source officiellesoc
6137228ccd580146773fe54b
12 octobre 1995
12 octobre 1995
Moussa Y..., demeurant ... à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellesoc
613722c0cd58014677401047
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Moussa X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (section activités diverses), au profit du Centre de formation d'apprentis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101247
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Moussa X..., sans domicile connu et précédemment détenu [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110283
3 mai 2018
3 mai 2018
X... , domicilié [...] , 2°/ à la société Mousso, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Hôtel des Buttes Chaumont
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101103
10 octobre 2012
10 octobre 2012
sous le nom de Z... (...) naturalisé français par décret impérial du 28 novembre 1866 (...) " au profit de ses cinq enfants, dont " 1° Monsieur Mustapha Hamoud (...) ", par Ahmed X..., Djouda Hadj Moussa
Source officielleciv1
ébouté de sa demande en paiement dirigéec/M. Y
613723a9cd5801467740ca38
6 mars 2001
6 mars 2001
Moussa Y..., demeurant 41, rue du Président Wilson, appartement 2304, 93350 Le Bourget, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officiellecr
6137267ecd58014677425ff1
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Moussa, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du
Source officielleciv2
61372267cd580146773fcadd
23 mars 1995
23 mars 1995
Yéro Moussa X..., né en 1931 à Ouaoundé, demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
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