CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 953 résultats pour « Nathalie RAPPAPORT Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722e0cd58014677402a7a

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle

Page 11 sur 98

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

613721f3cd580146773f8ff6

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Forget, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

613722d0cd58014677401c97

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Durieux, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

6137260acd58014677422809

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Nathalie, épouse X..., - Y...

Source officielle
CC

cr

Cour, en date du 24 mars 1994, qui, dans la procédure suiviec/Bruno X

6137256bcd5801467741d8d7

Cassation

25 juillet 1995

25 juillet 1995

Nathalie, épouse X..., prévenue, - Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10151

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Nathalie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02304

Cassation

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Z..., conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02673

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

___________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Nathalie

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427571

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

Nathalie, - D... René, - E... Gisela, - E... Willy, - F... Alain, - F... Jean, - D...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100528

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Roth, conseiller référendaire rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, MM. Hascher, Reynis, Mme Reygner, M. Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, M.

Source officielle
CC

cr

61372644cd58014677424407

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Sassoust conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6f61

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nathalie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f70a1

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nathalie X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd6e1

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie Z..., épouse X..., demeurant ... à Bize-Minervois (Aude),

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00559

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

En conséquence, il sera fait droit aux demandes de Madame Nathalie X... concernant les primes de gestion pour les années 2001 à 2005.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR06742

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Agostini conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101343

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Y..., demandeur au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré recevable l'action en partage complémentaire de Madame Nathalie X...

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c72c

Cassation

21 octobre 1991

21 octobre 1991

Souppe conseiller rapporteur, MM. Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137218ecd580146773f4c3f

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

Apollis, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372171cd580146773f3cd7

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Jacques C..., demeurant à Montivilliers (Seine-Maritime), Hameau de Réauté, 4°/ Mme A..., divorcée C..., demeurant à Montivilliers (Seine-Maritime), Hameau de Réauté, 5°/ Mme Nathalie B..., épouse

Source officielle