entreprise privée régie par le Code des assurances, dont le siège social est à Cologne (Allemagne) et la direction pour la France, ... (16e), 4 / de la société à responsabilité limitée Construction navales

06150 Cannes-La Bocca, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Optimazur Chantiers navals

[P] a fait l'acquisition auprès de la société ACM-Chantier naval de Colombelles (ACM) d'un bateau de plaisance, qu'il a assuré, en vertu d'un contrat d'assurance de dommages, auprès de la société Axa France

société anonyme d'assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Construction navale

[PP] et quatre-vingt-trois salariés ont été engagés par la branche navale de la société [5] ([3]), devenue société [1] ([8]), sur le site de La Seyne-sur-Mer ; que la société [8] a été mise en redressement

naviguer qu'il subissait depuis le 7 avril 2011, date à laquelle l'administration des douanes lui avait confirmé que le bateau avait fait, le 19 novembre 2010, l'objet d'une radiation de l'effectif naval

attaqué et des pièces de procédure que les époux Y... se sont portés acheteurs d'un navire à construire, dont ils sont devenus acquéreurs au fur et à mesure de sa construction, auprès d'un chantier naval

qui a heurté ou frappé la victime, les circonstances du décès des deux victimes, c'est-à-dire leur noyade consécutive au chavirement de la barge construite et livrée six ans auparavant par le chantier naval

légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, dans la procédure suivie notamment du chef de banqueroute contre les dirigeants de droit ou de fait du groupe Nasa

X..., engagé à compter du 1er février 1990, en qualité d'instructeur par la société Navale française de formation et de conseil (NAVFCO) aux droits de laquelle est la société Défense conseil international

1999, rectifié par arrêté du 21 juillet 1999 publié le 27 juillet 1999, l'activité de la société a été inscrite sur la liste des établissements et de métiers de la construction et de la réparation navale

arrêtant le plan de cession au profit de la société Marinvest ; que la société CMR1 a été inscrite, par arrêté du 7 juillet 2000, sur la liste des établissements de la construction et de la réparation navales

X..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Ateliers de constructions navales de Cherbourg, défendeurs à la cassation.

X..., employé en qualité d'ouvrier d'Etat à la direction des armées et constructions navales de Lorient, a déposé le 18 juin 1999, une déclaration de maladie professionnelle ; que le 27 octobre 2001, il

[J], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Naval Group, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M.

postale 2062 à Mâcon Cédex (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1990 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre, section 2), au profit de : 1°) la société des Constructions navales

Diwo Yacht International ont été condamnées, par jugement du 7 mars 2022, dont il a été interjeté appel, à payer à la société Yacht service excellence center (la société Ysec), qui exploite un chantier naval

les pourvois n° G 05-40.231 et H 04-48.805 ; Attendu qu'un accord d'entreprise, signé le 3 juillet 2000 entre la direction de la clinique Larrieu, au droits de laquelle vient la polyclinique de Navarre