terroriste étrangère parti communiste de Turquie marxiste léniniste (TKPML) la personne recherchée a participé au recrutement de volontaires pour un camp de formation militaire de l'organisation à ces

dont il a fait l'objet le 4 mars 1998, faute d'avoir été notifié de ses droits immédiatement ; " aux motifs que " le 4 mars 1998 à 6 heures la BRB se transportait à Paray-Vieille Poste-91- dans un camp

de Juifs morts sont conservées en Israël et par Yivo Institute de New York. » [C] [Y] voyait dans le savon « le produit d'une lugubre imagination sans aucun fondement, née au milieu des horreurs des camps

Jean-Pierre Y..., demeurant 165, résidence Bellevue, Grand-Camp, 97139 Abymes, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

avait consigné ses difficultés, avaient été retenus par la mère lors d'une perquisition puis détruits par celle-ci qui ne l'avait pas contesté, ayant, comme elle l'avait répété à l'audience, choisi le camp

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des anciens Etablissements Guiggi, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis zone industrielle Camp

de Mme Suzanne Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 5 / de la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 6 / de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit de la Banque populaire du Quercy et de l'Agenais, dont le siège est Camp La Courbisie

la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Mais attendu que les parcelles appartenant aux consorts X... ne sont pas enclavées au sens strict dès lors qu'il ressort des éléments versés au débat qu'elles jouxtent un chemin communal «Cami dels Cruells

Vu l'article L. 1234-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société ISS Abilis France à compter du 15 janvier 1999, était affectée au chantier CNRS campus

U] [B], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 21-12.919 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à l'établissement Campus

X... a été mis en cause et entendu dans une autre procédure concernant une mineure, Oriane G..., âgée de 6 ans, qui avait campé dans un centre d'équitation fin juillet début août 2012 alors qu'il était

(Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juillet 1990, où étaient présents : M.

Didier X..., demeurant 16, place Joseph Calus, Bâtiment B 2, Appartement 16 à Villenave-d'Ornon (Gironde), 2°/ de l'ASSEDIC du Sud-Ouest, ayant son siège avenue de la Jallère, Quartier du Lac à Bordeaux

Vitalis, demeurant Morne à Jules, Vieux Habitants (Guadeloupe), 328/ Mme Bella V..., demeurant immeuble 3, àrand Camp, Abymes (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Jean-Pierre X..., 2 / Mme Anne-Marie X..., son épouse, demeurant ensemble domaine du Mas Tibet, Camps-sur-l'Agly, Couiza (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1992 par la cour d'appel

défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation