Jean-Pierre Z..., demeurant à Nilvange (57240), Knutange-Nilvange, ..., à la jeune Fatiha X..., et l'attribution de dommages et intérêts ainsi que sur le montant des prestations dues à la Caisse Primaire

X... était bien conducteur de l'un des véhicules ; que la localisation des blessures à savoir sur la jambe et sur le véhicule, portière avant gauche et côté gauche, ne confèrent pas la qualité de piéton

février 2003, le tribunal de grande instance de LURE, faisant droit partiellement à la demande introduite par Alain Y..., associé de la SCI BRETON D'AMBLANS, à l'encontre de cette société et des époux Jean

Jean-Marc Y..., demeurant ..., 7 / de la société SAE Lahuppe, dont le siège est ..., 8 / de la société Morlot, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 9 / de la société Technicouleur

Jean-Yves RRR..., domicilié [...], pris en qualité d'ayant droit de Jean-Marc RRR..., 101°/ M. Thibaut EEE..., domicilié [...], 102°/ M.

François G..., 39 / de Mme François G..., demeurant ensemble 5, Grand'Place à Quetigny (Côte-d'Or), 40 / de Mme Pierrot X..., 41 / de M. Pierrot X..., demeurant ensemble ...

(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON EN DATE DU 12 MAI 1966 QUI, POUR BLESSURES INVOLONTAIRES L'A CONDAMNE A 100 FRANCS D'AMENDE ET RETENANT SON ENTIERE RESPONSABILITE A VERSER UNE PROVISION

(ralentissement, clignotant, déport au centre) elle puisse être dépassée par un véhicule ; que les juges, saisis de ces écritures et du procès-verbal de police mentionnant la présence d'un passage piétons

Pietton, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Pietton, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Jeanne Y..., domiciliée [...]                        , 2°/ à Mme Odile Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                      , 3°/ à Mme Catherine

Pietton, conseiller rapporteur, M.

Gustave W..., domicilié [...] , 70°/ Mme Jeannie W..., domiciliée [...] , 71°/ Mme Cyrille W..., domiciliée [...] , 72°/ M.

Maron, Déglise, Pietton, conseillers, Mmes Depelley, Duvallet, Barbé, M.

Jean-Claude X...et Mme Hélène X...contestant également avoir signé cette lettre ; qu'en déboutant les consorts X...de leur demande tendant à obtenir la communication de l'original de cette lettre du seul

Jean-Pierre C..., domicilié [...] , 4°/ à M. Pierre D..., 5°/ à Mme Brigitte E... épouse D..., domiciliés [...] , 6°/ à M.

Jean-Paul et Etienne Bernard Vendrand, défendeurs au pourvoi n° P 04-18.382, ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Sur le pourvoi n° R 04-15.532 : M.

Jean-Philippe Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés