a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant 15, allée des Bois de Florence, 64600 Anglet, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1999 par la cour d'appel de Pau

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1999 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 2), au profit de Mme Rose-Marie Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1989 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de, la société Seral, société d'Edition Religieuse et d'Articles de Lourdes

Guy, demeurant à Saint-Yaguen (Landes), TARTAS, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1986 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Madame Marceline X..., lieu dit "Le Cluc" à Rion-des-Landes

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cereland, demeurant à Hagetmau (Landes), 43, place de la Liberté, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1988 par la cour d'appel de Pau

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1997 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Indusbat, société anonyme en redressement judiciaire

Raymond Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel des voyageurs, dont le siège est 8, place du Foirail, 64300 Orthez, en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1998 par la cour d'appel de Pau

José Company, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1998 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Camom, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

formé par la société Cadar distributeurs automatiques, société à responsabilité limitée, dont le siège est l'Esquirette ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1999 par la cour d'appel de Pau

(Chambre sociale), au profit de : 1°/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE PAU, dont le siège est ...

Biarritz, représenté par son syndic la société Isa, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Irouleguy distribution, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1994 par la cour d'appel de Pau

saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Pau

le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de l'ONF en condamnation solidaire avec la banque "telle qu'elle résulte de l'arrêt de la cour d'appel de Pau

indiquer que sa candidature au poste de directeur du Zénith de Lille était retenue, et que l'exécution, appelée "entrée en fonctions", commencerait le 3 janvier 1994 ; que, contrairement aux annonces parues

d'application d'une grille de salaire conventionnelle, le bénéfice de ce coefficient était sans incidence sur la rémunération; que la cour d'appel ne pouvait pas méconnaître qu'en vertu d'un arrêté paru

procédure suivie respecte le formalisme requis, que l'annonce légale paraisse dans « deux journaux départementaux différents » et en retenant qu'en l'espèce, les deux annonces légales avaient toutes deux paru