X..., liquidateur de la société CCR, fait grief à l'arrêt de fixer la créance de M.

et Janitorial Investment Corporation, Paul X... en était l'unique représentant en France ; qu'à raison de cette position, il avait le contrôle complet de la société de droit luxembourgeois CCIC ; que,

K... ; que la réalité et l'ampleur de la perte de compétitivité de la SA CCC et donc des difficultés économiques rencontrées par la SA CCC sont établies ; que la SA CCC faisant partie d'un groupe, la cause

société CCC Filmkunst GMBH relative à la vérification de signature des contrats et à la contestation du pouvoir de représentation de celle à qui elle est attribuée, d'AVOIR condamné la société CCC

, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA COMMISSION BANCAIRE, - LA SOCIETE BANQUE D'ARBITRAGE ET DE CREDIT, parties

le prix des actions des sociétés Masters et Atlantic Synthèse faisant ainsi un usage des fonds de FRB contraire à l'intérêt social, afin de pouvoir bénéficier, à titre personnel, de la plus grande partie

ouvrant droit à l'architecte au paiement d'une indemnité de 20 % de la partie des honoraires dont il a été privé, cette circonstance ne justifiait pas, en l'état de la clause selon laquelle la saisine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CCC, société à responsabilité limitée dont le siège social est

), désignée par les parties dans le contrat de franchise pour régler leurs différends, aux fins d'annulation de ce contrat.

Pierre CC..., 49°/ à Mme Florence CC..., tous deux domiciliés [...]                                         , 50°/ à M.

[DD] [CCC], domicilié [Adresse 63], 68°/ à M. [PP] [MMM], domicilié [Adresse 64], 69°/ à M. [UU] [CC] [WWW], domicilié [Adresse 65], 70°/ à M.

à présenter leurs observations ; que la cour d'appel qui a relevé d'office, sans inviter les parties à s'en expliquer, le moyen tiré de ce que l'annexe I de l'arrêté du 19 février 2009 ne mentionnait

Pierre CC..., 49°/ à Mme Florence CC..., domiciliés [...], 50°/ à M. Nicolas DD..., 51°/ à Mme Sandrine DD..., domiciliés [...], 52°/ à M. Joseph EE..., domicilié [...], 53°/ à M.

X..., puis l'avait revendue à la société CCC associés pour le prix de 252 050 euros dont une partie, soit 52 050 euros était subordonnée à la réalisation d'une condition suspensive ; qu'en se bornant à

, est source d'une créance financière au sens de l'article 1, 2, b) du TBI et, d'autre part, ne se borne pas à prévoir l'exécution pure et simple d'une décision de justice antérieure mais comporte des

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., épouse Z..., ès qualités de directrice des associations Centre caribéen d'hôtesse d'accueil (CCHS

) et Capstone international LTD (CLI), les services vérificateurs ont relevé l'existence de versements de commissions par la CCM à CCL au titre des société SA C.M.M., membre du groupe CFAO, a déclaré avoir

avait confiés; qu'il est reproché à la cour d'appel, dans un premier moyen, d'avoir jugé que les arbitres avaient méconnu leur mission en ne respectant pas les dispositions du règlement d'arbitrage de la CCI

décembre 1982, un groupe de banques ayant pour agent la société Allied Bank of Texas et comprenant, outre cette société, cinq autres établissements de crédit dont la société Crédit Commercial de France (CCF

que l'arbitre ne soit pas tenu de les révéler, les parties devant faire preuve d'un minimum de curiosité, et d'autre part que le délai au-delà duquel la forclusion pour contester l'indépendance ou l'impartialité