versées aux débats et non sérieusement contestables que la mise en œuvre du projet du 3 octobre 2020 met fin aux tournées sécables de sorte que, pour les jours concernés, les titulaires voient leur parcours

Elle a formé une requête auprès du juge-commissaire aux fins de constater l'inopposabilité du droit de propriété de la société Parcours sur le véhicule litigieux.

peuvent justifier un licenciement les faits reprochés à un salarié en dehors du temps et du lieu du travail s'ils se rattachent néanmoins directement à l'exécution des conventions intervenues entre un patron

Mme Y..., n'était confirmée ni par l'examen médical, ni par l'examen psychiatrique de la jeune femme, ce dernier faisant au contraire état d'une "relation sexuelle plus ou moins consentie avec son patron

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée PATRICE, dont

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 8 MARS 1974), D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE MENDES DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS POUR CONCURRENCE DELOYALE FORMEE CONTRE LA SOCIETE PATOU

octroyé pour les entreprises telles que celles qui assurent la fabrication de produits alimentaires, ce qui n'était pas le cas des terminaux de cuisson qui ne pratiquent que la levée et la cuisson de pâtons

octroyé pour les entreprises telles que celles qui assurent la fabrication de produits alimentaires, ce qui n'était pas le cas des terminaux de cuisson qui ne pratiquent que le levée et la cuisson de pâtons

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 8 janvier 1997, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean JOUANNES, Daniel DUTOIT et Patrice

Lionel, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils mineur Patrice, - Y...

Patrice, - LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE (CMA), partie intervenante, - Z... Joël, - A... Patricia, épouse Z..., - Z... Yvan, - X...

Patrice Y..., demeurant ..., 2 / de M.

énergétique en cimenterie ; qu'elle en concluait que, sans l'ajout de sciures fraîches, il serait impossible de procéder en cimenterie à la valorisation énergétique des déchets dangereux pâteux

Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le professeur Y..., expert désigné le 19 mai 1999 pour évaluer le préjudice corporel subi par Patrice

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 octobre 1999, qui, pour infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs et homicide involontaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société frigorifique des patrons charcutiers (SAFPAC), société anonyme, dont

[V] fait valoir qu'il a connu un parcours professionnel riche, dense et varié, notamment comme président d'un groupe de sociétés dominant sur le marché de la prestation audiovisuelle.

René M..., demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire de la liste "Patrons Indépendants section commerce", 2 / M.