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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137210acd580146773f07ae
25 mai 1989
25 mai 1989
Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Barbey, avocat de la société Pathé Marconin EMI, les conclusions de M.
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61372309cd580146774049b1
10 juin 1998
10 juin 1998
Jacques Q..., domicilié aux établissements Harry's, Zone Industrielle Patis ..., 25°/ de M. Thierry C..., demeurant ..., 26°/ de M.
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61372692cd58014677426a36
13 novembre 2007
13 novembre 2007
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bercam finances du désistement de son pourvoi en ce qu'il est formé contre les sociétés CAGEBAT, SCCV Bercam, PAG
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613722c8cd5801467740161d
28 octobre 1996
28 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Katy Pat, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
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6079b2109ba5988459c55894
20 février 1975
20 février 1975
, SUR LE MONTANT DES TRAITEMENTS ET SALAIRES DECLARES EN VUE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES DONT IL EST REDEVABLE AU TITRE DE L'ANNEE PRECEDENTE ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE PATTIER
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6079b0b89ba5988459c4fbc2
29 novembre 1979
29 novembre 1979
ETAIT FONDE A OBTENIR LA REMUNERATION DU TEMPS DES TRAJETS EFFECTUES EN CHEMIN DE FER, ENTRE MARSEILLE ET PARIS, POUR ASSISTER AUX SEANCES DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISES DE LA SOCIETE KODAK-PATHE, DONT
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6137250ccd5801467741a878
10 mai 2007
10 mai 2007
. ; que la succession comporte un ensemble immobilier situé avenue d'Ardus à Montauban, des parcelles de terrain à bâtir, situées avenue de Fonneuve et rue de Pater à Montauban, et divers autres lots immobiliers
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10782
5 novembre 2025
5 novembre 2025
[M] [T], 2°/ Mme [L] [F], épouse [T], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ la société Holding pag finances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi
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6079a8829ba5988459c4daf0
16 février 1966
16 février 1966
A INCORPORE LES OEUFS RESTANTS DANS UNE PATE A MADELEINES, ET QUE L'INSPECTEUR DES FRAUDES RETIRA DU MELANGE 8 EMBRYONS MORTS NON ELIMINES ; QUE Y... DECLARA QUE CHAQUE LIVRAISON FAITE PAR X...
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Ing Belgium du désistement de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme de X
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00855
16 septembre 2008
16 septembre 2008
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Ing Belgium du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme de X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Pat
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61372113cd580146773f0c98
21 février 1990
21 février 1990
formé par Monsieur Yves Y..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle civile), au profit de : 1°/ La société anonyme PAT
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6079a7ff9ba5988459c4b8de
28 octobre 1981
28 octobre 1981
D'ETRE RETENUES A SA CHARGE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA PROCEDURE QUE X..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE UNICO CARMA, A COMMERCIALISE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL UN PRODUIT QUALIFIE DE "PATES
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étés Rostuca et autres engagéec/M. X
60794ca59ba5988459c464a8
7 juin 1995
7 juin 1995
X..., en sa qualité de président-administrateur de la société PAMG dont l'activité était la gestion de fortunes privées et la recherche de placements dans le domaine de l'art, des chefs d'abus de confiance
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6079d36c9ba5988459c5911a
13 février 1978
13 février 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 19 MARS 1976), LA SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT TEXTILE (SAT) AYANT ACHETE MILLE TONNES ENVIRON DE PATE DE VISCOSE
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613722bdcd58014677400dc2
26 novembre 1996
26 novembre 1996
GNSR), dont le siège est ..., 3°/ du Syndicat des cinémas d'art, de répertoire et d'essai (SCARE), dont le siège est ..., 4°/ de la société Gaumont, dont le siège est ..., 5°/ de la société Pathé
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ECLI:FR:CCASS:2016:C110194
14 avril 2016
14 avril 2016
mars 2006 entre la Société JMP EXPANSION, désignée comme étant le promoteur, et la Société RODAMCO FRANCE, désignée comme étant l'investisseur ; qu'il y est exposé que, le 12 février 2004, la Société PATHE
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ECLI:FR:CCASS:2012:C201893
6 décembre 2012
6 décembre 2012
l'arrêt attaqué et les productions, que la SCI Garage du parc et la SARL Garage du parc ont interjeté appel d'un jugement rendu dans un litige les opposant à l'Association syndicale libre du square Henry Paté
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05174
2 novembre 2016
2 novembre 2016
L... coupable de complicité de ce délit pour avoir publié le 21 janvier 2012 dans le journal Nord Littoral, un article intitulé « Pour être embauché, il fallait montrer patte blanche – "C...
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61372096cd580146773ec093
2 février 1977
2 février 1977
X..., LA COMPAGNIE "LA CONCORDE", QUI AVAIT SPONTANEMENT INDEMNISE LES VICTIMES OU LEURS AYANTS-DROIT, ONT ASSIGNE EN RESPONSABILITE POUR MOITIE DU NAUFRAGE, MARTIN ET SON ASSUREUR LA COMPAGNIE "LA PATRIE
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61372212cd580146773f9fed
7 décembre 1993
7 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Kodak Pathé, dont le siège est
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