A..., assistant technique des consorts X...selon lesquelles « l'éventuelle correction de la pente des tubes assurant l'évacuation des eaux ne pourra être efficace que si le fond du regard communal est

Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour ; Vu la communication

A... et Patrick Y... puis le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Marfaud sont venus aux droits de M. René Y... ; que le 25 janvier 2000, le GAEC a cédé à l'amiable à M.

Patrick X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation publique envers un citoyen

. : Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 509, 515, 710, 485, 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 14 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour homicide involontaire

mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1992, qui, pour association de malfaiteurs, les a condamnés chacun à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé

(les consorts X...), en qualité de syndics, ont assigné la commune de Cannes (la commune) en démolition des constructions et plantations édifiées par elle sur la place... en 2005 et dommages-intérêts ;

, WC, garage, à l'étage trois chambres, grenier, 2) le tiers indivis d'une cour sur laquelle a été édifiée une véranda donnant accès à la maison, 3) le tiers indivis d'un terrain servant de passage commun

des articles 214 et suivants du Code de procédure pénale ; "alors que dans son mémoire régulièrement déposé, Touroude faisait valoir qu'il avait déposé plainte le 25 novembre 1993 à l'encontre de Patrick

Patrick Y..., connaissait parfaitement l'indisponibilité du signe distinctif litigieux puisque c'était un ancien salarié de M.

l'urbanisme, sur renvoi après cassation, a condamné chacun d'eux à 30 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la démolition des constructions et la remise en état des lieux ; Vu le mémoire commun

Y..., La société ADC Communication, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 13 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de propagande et publicité en faveur

Patrick A..., chirurgien dentiste, le 12 septembre 2014, mentionne un déchaussement d'une dent et une nécrose d'une deuxième dent qui à défaut de consolidation devront être extraites et nécessitant de

Patrick, - B...

MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, et de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour ; Vu la communication

Patrick X..., 12 / M. François, Daniel X..., 13 / M. Stéphane, Luc X..., 14 / M.