; que la cour d'appel a jugé que le mandataire devait restituer à Mme Patricia X... épouse Z... et M.

Patrick X..., 2°/ à Mme Evelyne Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ au Crédit mutuel Savoie Mont-Blanc (CMC CIC), dont le siège est [...] , 4°/ à la société DIAC, dont le siège est

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 septembre 2011), que par contrat de mandat du 2 janvier 1989, la société Gan Capitalisation, aux droits de laquelle vient la société Gan Patrimoine

Patrick Y..., son liquidateur, domicilié ... (9e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9

Patrick, - Y...

Patrick Z... , domicilié [...]                                         , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

déclarer coupable des faits qui lui étaient reprochés, alors, selon le moyen : 1°/ que ne s'immisce pas dans l'administration ou la gestion d'une société commerciale le notaire qui, gérant son patrimoine

Patrick Y..., domicilié [...]                                                  , 2°/ à Mme Françoise Z..., domiciliée [...]                                                                , défendeurs

Patrick Z..., Mme Christiane A..., Mme Elodie Z... et M.

Patrick Y..., demeurant ...

Le Sec, représenté par son syndic en exercice, la société Patrimonia Nation, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1999 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Patricia X..., associée de la société PNPV, s'est portée caution solidaire des

chacun, du 19 mai 1996 et du 22 avril 1997, mis en évidence par l'appelant ; que l'épouse a également reconnu avoir elle-même établi un chèque de 50.000 francs (7.622,45 €), à l'ordre de son fils, Patrick

Patrick Z... des biens affermés le 15 janvier 1993, les conditions cumulatives de l'article L.331-2 II précité étant réunies, relève du régime dérogatoire de la déclaration préalable sans que celui-ci

Patrick A..., M. Charles A..., M. Anatole A..., Mme Brihilda A..., M.

X... entachant la fiche de renseignements patrimoniaux, évalués respectivement sur cette fiche à 1 790 000 et 914 000 euros, soit un total de 2 704 000 euros et non pas de 4 076 000 euros comme indiqué

Rose, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 mai 1989 qui, dans une procédure suivie contre Patrick Y... du chef d'homicide involontaire s'est prononcé

Patrick F..., qui a obtenu le statut de repenti dans le cadre d'une autre information, a indiqué qu'il avait été chargé par M.

Patrick et Madame X...