tiers pour conclure un nouveau contrat pour un nouveau délai » ; que, cependant, ainsi que l'avait soutenu la société F..., l'article 11.8 a prévu que « suite à la résiliation du contrat, le licencié perdra

13) décembre 2007, par lequel Mme X... avait « renoncé expressément et irrévocablement à demander à l'assureur de procéder, à son profit, à des rachats ou à des avances sur le contrat », avait fait perdre

du 15 décembre 2007, par lequel Mme D... avait "renoncé expressément et irrévocablement à demander à l'assureur de procéder, à son profit, à des rachats ou à des avances sur le contrat", avait fait perdre

V... n'avait pas fait perdre à M. et Mme O... une chance sérieuse de ne pas subir les conséquences préjudiciables pour eux de la résolution de la vente, sans tirer les conséquences légales de ses propres

moyen, que le juge ne saurait ordonner la réparation du dommage découlant pour une victime de la perte de chance d'exercer un nouvel emploi sans constater le caractère réel et sérieux de la chance perdue

effectuée par la société Cofreth ; que la société Castel démontrait que le montant de ces redevances perdues n'était pas de 5 666 594 francs mais de 3 563 753 francs ; qu'en déclarant dès lors que la

par celui-ci à son arrivée à Auvare d'une claque sur le côté droit du visage et trois autres sur l'oreille gauche, avec le plat de la main ; qu'il précisait que sous la violence des coups, il avait perdu

de l'aveu de celle-ci, le reste était destiné à la congélation ; qu'il n'est pas possible de dire avec certitude qu'à la date du 7 février ni à la date du 8 février 1985, les soles avaient totalement perdu

du défaut de droit d'agir, alors : « 1°/ que les sociétés civiles n'ayant pas procédé à leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés avant le 1er novembre 2002 ont, à cette date, perdu

X... de Carvalho, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel de Rouen (3e Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Mariana Pedro C..., demeurant ..., appartement

devant le juge de l'exécution que la saisie doit être limitée ; qu'en omettant de rechercher si, comme il était soutenu, la banque n'avait pas manqué à son devoir d'information et de conseil et fait perdre

des intérêts en présence ; que l'avocat, rédacteur d'un acte de cession des parts sociales de sa cliente, commet une faute en n'informant pas l'acquéreur de ces dernières de la forte probabilité de perdre

X... à des permanences téléphoniques, ce "qui lui a fait perdre tout intérêt pour un métier de passion et de dépassement de soi" ; qu'en refusant dès lors de considérer que cette situation était constitutive

subi par la société Lenotre consiste en l'impossibilité de jouir à nouveau du local qui lui était loué ; que cette perte du droit au bail a été évaluée 340 000 francs ; que le notaire a fait perdre

professionnelles identifiées, les taux observés étaient différents dans chaque établissement ; qu'en jugeant pourtant qu'une telle différenciation n'était pas suffisamment significative pour faire perdre

de l'atelier où Pero X... l'attendait ; que M.

alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en réparant forfaitairement le préjudice de la société Adidas, sans rechercher quel était le dommage réellement subi par la victime du fait d'un côté du bénéfice perdu

propositions pour y remédier, ne pouvaient constituer une cause du licenciement de l'intéressé prononcé trois mois plus tard lorsque l'employeur, ayant attendu en vain ces propositions, a définitivement perdu

ou un courrier électronique envoyé à une personne dénommée est une correspondance par principe confidentielle, et que la seule distribution d'un écrit à plusieurs personnes ne suffit pas à lui faire perdre

Y... ne pouvait prétendre avoir perdu le bénéfice des deux échelons acquis sur le fondement de l'article 32, puisqu'il bénéficiait encore du taux d'avancement conventionnel de 40 % le 1er février 2005,