l'assemblée générale du 13 août 2010 et, subsidiairement, des résolutions 3 à 9, mise en conformité des statuts et établissement de l'état nominatif des propriétaires des immeubles inclus dans son périmètre

X... à payer le coût des pièces de rechange dont l'exposant aurait été débiteur envers la société Acoma, la cour d'appel s'est bornée à retenir que celui-ci n'avait formulé aucune contestation pertinente

[M] bénéficiait du statut protecteur et non sur le contenu du procès-verbal pertinent ou sur la proclamation des résultats non contestés, qui étaient les seuls éléments pertinents pour établir la qualité

contrôle (passagers, bagages, expéditions de fret), le rapprochement documentaire, l'étiquetage (bagages, expéditions de fret), les visites de sûreté de la cabine et des soutes, la surveillance des périmètres

B... par le syndicat en qualité de représentant de la section syndicale dans le périmètre de l'agence de Gennevilliers, alors, selon le moyen : 1°/ que l'autorité de la chose jugée interdit au juge de

que l'arrêt attaqué prend en compte pour l'appréciation de la distance de protection, la porte d'accès la plus éloignée de l'établissement de formation, au motif que cette porte serait la seule qui permette

sexuelle ; que la chambre d'accusation ne pouvait se fonder sur la grossesse de Nadine X... pour conclure à l'existence d'actes de pénétration dès lors qu'il ressort des conclusions expertales qu'une

Les élections ont eu lieu sur ce périmètre de douze sociétés en novembre 2016, les résultats étant proclamés le 12 décembre 2016.

survenue d'embolie pulmonaire, toute opération chirurgicale soumet le patient à un risque d'embolie pulmonaire ; l'expert, au vu des différentes pièces qui lui ont été soumises, en déduit que "rien ne permet

par un objet contondant ; qu'après cet examen, A... précisait avoir subi deux pénétrations vaginales et une pénétration anale ; qu' C...

[T] est situé sur le territoire de l'ancienne commune de [Localité 3] qui, bien qu'ayant été fusionnée dans la commune nouvelle de [Localité 5], n'appartient pas au périmètre de l'association des Trois

la violence, allant jusqu'à la frapper, des actes de pénétration sexuelle ; qu'entendue par le juge d'instruction, C...

affirmer que les griefs avancés par l'employeur étaient établis, sans énonciation de ces pièces et sans la moindre analyse, fût-elle succincte desdites pièces, ne saurait constituer une motivation pertinente

nouvelle depuis cette date de nature à justifier qu'une modification au contrôle judiciaire soit nécessaire, la chambre d'accusation a aggravé sans motif la situation de l'intéressé dont aucun élément ne permet

nouvelle depuis cette date de nature à justifier qu'une modification du contrôle judiciaire soit nécessaire, la chambre d'accusation a aggravé sans motif la situation de l'intéressé dont aucun élément ne permet

la pénétration doit avoir été « d'une profondeur significative » et qu'en l'espèce, la déclaration de l'exposante, qui avait indiqué que M.

X... coupable d'avoir, dans la nuit du 5 au 6 juin 2008, commis sur la personne de Priyanka A... par violence, contrainte, menace ou surprise, un acte de pénétration sexuelle, et l'a condamné à une peine

, laissées sans réponse, l'employeur avait fait valoir que la feuille d'activité par laquelle le salarié voulait démontrer qu'il avait contribué à la progression du chiffre d'affaires n'était pas pertinente