Philippe Z..., demeurant ci-devant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit : 1 / de M.

Philippe Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué infirmatif de ce chef, d'avoir condamné la société Afflelou, en sa qualité de cédante d'un fonds de commerce comprenant le droit au bail

fur et à mesure des renouvellements du bail ; que, d'autre part, l'attestation de M.

Philippe X..., demeurant ..., 2°/ de M.

Philippe Y..., demeurant ..., 2 / M.

Philippe Y..., demeurant avenue Justice Broquère, La Hulpe (Belgique), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande en résiliation du bail rural formé entre les consorts X... et Monsieur Philippe Z..., et d'avoir condamné Madame X... à exécuter les travaux

Philippe Y..., domicilié [...],                                         défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

branches : Attendu que, après le décès de son mari, qui exploitait en nom personnel un fonds de commerce de brasserie-restaurant dans des locaux commerciaux que la SCI Mercure lui avait donnés à bail

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1996 par le tribunal de grande instance de Libourne, au profit du directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux ...

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Alp limousine, de la

David, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [C], et l'avis de M.

l'égard de ce qui fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. et Mme X... ont acquis le 16 septembre 1989 le droit au bail

PHILIPPE X...

Chauvin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Philippe Y..., défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° S 97-20.758 : M.

X..., André et Philippe Y... de leur reprise d'instance, en leurs qualité d'héritiers d'Alice Y... ; Attendu que, suivant deux actes reçus les 27 mai 1983 et 21 février 1985 par M.