Philippe Z..., demeurant à Vervicq Sud (Nord), ..., 7°/ de M. Pascal H..., demeurant à Comines (Nord), ..., 8°/ de M. Michel B..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 9°/ de M.

Philippe A..., 5 / de Mme Sophie X..., épouse A..., demeurant ensemble 3, place des Halles, Champtoce, 49170 Saint-Georges-sur-Loire, défendeurs à la cassation ; M.

Philippe X..., 5 / de Mme Patricia A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; M.

Philippe B..., demeurant ... à Vent, 79000 Niort, 18 / de M. Claude E..., demeurant ... de Rex, 19 / de M. Vincent L..., demeurant ..., 20 / de M.

Bruno H..., demeurant ..., 3 / Mme Corinne I... née H..., demeurant ..., 4 / M.

Philippe F..., domicilié [...]                              , 15°/ à M. Régis G..., domicilié [...]                                         , 16°/ à M.

Philippe X... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, en date du 5 juin 2018, qui a confirmé son renvoi devant la cour d'assises de Saint-Denis

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SAS cabinet Colin - Stoclet, avocat de M.

pour avocat à la Cour de cassation, la société Gérald Faure étanchéité, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, la société Mutuelle des architectes français, ayant SAS Boulloche, Colin

Pourvoi n° : Z 23-21.642 Demandeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [W] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin

décédée le 16 mai 2004, sans héritier réservataire, après avoir, par testament olographe, institué l'Institut de France légataire universel et consenti de nombreux legs particuliers, dont une " parure collier

DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 décembre 1998, qui, sur renvoi après cassation, a relaxé François Z...et Philippe

José XZ..., 6°) de Mlle Corinne C..., 7°) de M. Jean V..., 8°) de M. I..., dit Bernard XB..., 9°) de M.

(Martinique), en matière électorale, au profit de : 1°/ Madame Martine XL..., 2°/ Madame XY..., Viviane, Marguerite, Juliette J..., 3°/ Monsieur Lucien, Marc YW..., 4°/ Madame Marielle, Corinne

Y... demeurant 40, rue d'Alésia à Paris (75014) ; "aux motifs que Philippe David X...

(la SCI), aux droits de laquelle vient la société Corin, a fait édifier un groupe d'immeubles.

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

les inventions litigieuses ont été faites par le salarié dans le cadre d'études et de recherches qui lui ont été explicitement confiées ; que la cour relève à cet égard, à l'instar du tribunal, que Philippe